CCN : extension de deux avenants dans la branche ferroviaire et les remontées mécaniques (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°318785 - Publié le
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Les dispositions de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la branche ferroviaire (IDCC n° 3217) et de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC n° 454), par deux arrêtés publiés au JO du 19/03/2024. 

Sont ainsi étendus : 
• L’avenant du 06/12/2023 à l’accord relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire du 06/12/2021 dans la branche ferroviaire (IDCC n° 3217) ;
• L’avenant n° 82 du 27/11/2023 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC n° 454). 

Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.

Les accords et avenants étendus
Source(s) : Legifrance

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