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Location gérance/Carrefour : assignation par la CFDT ; « clause sociale » du repreneur pour Carrefour

« Les passages en location-gérance se font en concertation avec nos partenaires sociaux et un accompagnement social exemplaire a été décidé : le Code du Travail encadre strictement ces transferts en prévoyant que tous les contrats des collaborateurs en poste sont repris par le locataire-gérant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 317935
• Publié le 11/03/2024 à 18:06
©  D.R.
Élections professionnelles des OS des travailleurs de plateformes : modification du calendrier (JO)

L’arrêté du 07/03/2024 modifie les modalités de dépôt et de validation des listes électorales et de la propagande des organisations syndicales de travailleurs des plateformes numériques candidates aux élections professionnelles, fixées par l’arrêté du 19/01/2024, et particulièrement le calendrier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 317884
• Publié le 11/03/2024 à 15:25
Audience des syndicats dans les entreprises < 11 salariés : dépôt des propagandes électorales (JO)

Les conditions d’organisation du prochain scrutin visant à mesurer l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés sont fixées par arrêté du 07/03/2024 publié au JO le 10/03/2024. Ce texte porte sur les modalités de dépôt et de validation des propagandes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 317875
• Publié le 11/03/2024 à 13:25
Faute inexcusable reconnue lorsque l’employeur ne peut ignorer le risque d’agression du salarié

La faute inexcusable de l’employeur est reconnue lorsqu’il ne peut pas ignorer le risque d’agression encouru par le personnel soignant, en raison de la recrudescence d’actes violents au sein du service des urgences, et lorsqu’il met en place des mesures insuffisantes pour prévenir ce risque, juge…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 317876
• Publié le 11/03/2024 à 12:43
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Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante : P. Bailly présidente, A.-L. Delamarre suppléante

Pascale Bailly, présidente de tribunal administratif, est renouvelée dans les fonctions de présidente du CA du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante et Anne-Laure Delamarre, présidente de tribunal administratif, est renouvelée dans les fonctions de suppléante, indique le décret du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 317833
• Publié le 11/03/2024 à 11:47
©  D.R.
Représentation des salariés : 36,2 % des entreprises couvertes par une IRP en 2022 (Dares)

36,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont couvertes par au moins une IRP en 2022 (une part en baisse de 2,7 points par rapport à 2021), d’après l’enquête annuelle sur le dialogue social en entreprise publiée par la Dares le 07/03/2024. Ces entreprises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 317825
• Publié le 11/03/2024 à 11:10
©  D.R.
Enquête de la Dares sur le dialogue social en entreprise en 2022 - (07/03/2024)

36,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont couvertes par au moins une IRP en 2022 (une part en baisse de 2,7 points par rapport à 2021), d’après l’enquête annuelle sur le dialogue social en entreprise publiée par la Dares le 07/03/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 317852
• Publié le 11/03/2024 à 11:07
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 04/03/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 317822
• Publié le 11/03/2024 à 09:22
© DR.
Chômage : « Le projet de Bruno Le Maire remet en cause le paritarisme » (Frédérique Puissat, sénatrice)

« Les partenaires sociaux n’ont jamais démérité face aux difficultés (souvent posées par l’État !) et savent gérer dans le consensus. Je m’oppose fermement au projet de Bruno Le Maire qui remet en cause le paritarisme, ce qui ne sera ni un gage de réussite, ni de paix sociale », déclare Frédérique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 317785
• Publié le 08/03/2024 à 18:20
©  Centre Inffo
FFFOD : Sarah de La Morandière présidente

Sarah de La Morandière est la nouvelle présidente du FFFOD, apprend News Tank le 08/03/2024. Elle a été désignée le 06/03/2024 par le conseil d’administration du FFFOD après la démission de Joël Ruiz officiellement nommé à la présidence de la Commission de la certification professionnelle de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 317765
• Publié le 08/03/2024 à 18:05