Audience des syndicats dans les entreprises < 11 salariés : dépôt des propagandes électorales (JO)
Les conditions d'organisation du prochain scrutin visant à mesurer l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés sont fixées par arrêté du 07/03/2024 publié au JO le 10/03/2024. Ce texte porte sur les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales.
La période de dépôt des documents de...

