Audience des syndicats dans les entreprises < 11 salariés : dépôt des propagandes électorales (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°317875 - Publié le

Les conditions d'organisation du prochain scrutin visant à mesurer l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés sont fixées par arrêté du 07/03/2024 publié au JO le 10/03/2024. Ce texte porte sur les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales.

La période de dépôt des documents de...


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