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AT/MP : pas de visite de reprise si le contrat de mission se termine avant la fin de l’arrêt

L’ETT n’a pas à organiser de visite de reprise lorsque le contrat de mission se termine avant la fin de l’absence du salarié intérimaire pour accident du travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/02/2024. • Un salarié est embauché par contrat de mission d’un jour le 01/02/2016, en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 317055
• Publié le 04/03/2024 à 16:10
©  News Tank RH
RSA conditionné à 15 heures d’activité : les 47 départements concernés en 2024 (Matignon)

Le gouvernement de Gabriel Attal déclare développer des expérimentations portant sur la rénovation des modalités d’accompagnement des allocataires du RSA en 2024 en vue d’une généralisation progressive dès 2025, le 01/03/2024. Le gouvernement d’Élisabeth Borne a indiqué le lancement de 18 pilotes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 317049
• Publié le 04/03/2024 à 15:55
©  D.R.
Contrôle des demandeurs d’emploi : « Une stigmatisation qui ne résoudra pas le chômage » (Sophie Binet)

« L’annonce du Premier ministre, qui souhaite renforcer les contrôles des demandeurs d’emploi (1,5 million de contrôles par an à partir de 2027), est une stigmatisation supplémentaire des privés d’emploi. Les 500 000 contrôles réalisés chaque année suffisent déjà amplement », déclare Sophie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 317046
• Publié le 04/03/2024 à 12:35
©  News Tank RH
CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment : liste des OS représentatives (JO)

Les organisations syndicales suivantes sont reconnues représentatives dans les CCN concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 01/03/1962, c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés (IDCC n° 1596) ; concernant les ouvriers employés par les entreprises du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 317035
• Publié le 04/03/2024 à 12:00
©  D.R.
« Je dois rendre 5 % de la totalité des budgets de l’emploi et de la formation » (Catherine Vautrin)

« La croissance a été plus faible que prévue en 2023. Il faut s’adapter. Je dois rendre 5 % de la totalité des budgets de l’emploi et de la formation professionnelle. Je regarde alors les économies que je peux faire. Mais chaque fois que je remets une personne en emploi, je gagne une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 317024
• Publié le 04/03/2024 à 11:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 26/02/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 317005
• Publié le 04/03/2024 à 09:00
©  D.R.
Négociation sur l’emploi des seniors : « Ça patine » (Olivier Guivarch, CFDT)

« La réunion d’aujourd’hui a été difficile. On peut dire que ça patine », déclare Olivier Guivarch, secrétaire national de la CFDT à News Tank le 01/03/2024, à l’issue d’une nouvelle réunion de négociation « pour un nouveau pacte de la vie au travail » au cours de laquelle chaque organisation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 316979
• Publié le 01/03/2024 à 19:15
©  D.R.
Négociation senior : « Les débats ne sont pas à la hauteur des enjeux » (Aline Mougenot, CFTC)

« Le Medef et la CPME sont complètement bloqués », déclare Aline Mougenot, chef de file de la CFTC pour la négociation « pour un nouveau pacte de la vie au travail », le 01/03/2024 à News Tank, à l’issue d’une nouvelle réunion au cours de laquelle chaque organisation devait synthétiser ses…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 316977
• Publié le 01/03/2024 à 18:40
Licenciement économique : utiliser un nouveau logiciel n’est pas toujours une mutation technologique

Un employeur ne peut pas licencier un salarié pour motif économique en raison d’une mutation technologique, au motif qu’il a recours à un nouveau logiciel réduisant les fonctions du salarié, si celui-ci dispose de nombreuses autres fonctions lui revenant encore à réaliser, juge la Cour d’appel de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 316962
• Publié le 01/03/2024 à 16:55
©  D.R.
Spie batignolles : Nathalie Moreau DRH

Nathalie Moreau est nommée DRH de Spie batignolles et intègre le comité de direction générale du groupe, annonce celui-ci le 01/03/2024. Elle a rejoint Spie batignolles le 16/01/2024 pour diriger le département des ressources humaines et de la prévention santé sécurité. Nathalie Moreau était DRH…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 316920
• Publié le 01/03/2024 à 15:25