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Plateforme RSE : Guillaume de Bodard président

Guillaume de Bodard est élu à la présidence de la Plateforme RSE pour un mandat non renouvelable de deux ans, annonce France Stratégie le 27/03/2024. Il succède à Pierre Victoria. Guillaume de Bodard dirige l’entreprise Calix Conseil, qui accompagne les entreprises dans le domaine du management…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 319746
• Publié le 27/03/2024 à 12:22
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CCN : extension d’un avenant sur les salaires minima dans la CCN des services de l’automobile (JO)

Les dispositions d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et employeurs de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC n° 1090) par un arrêté publié au JO du 27/03/2024.  L’avenant n° 105 du 18/01/2024 relatif aux salaires minima est ainsi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 319729
• Publié le 27/03/2024 à 11:08
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Unsa Éducation : Morgane Verviers secrétaire générale ; le nouveau bureau national

Morgane Verviers est élue à la tête de l’Unsa Éducation lors du congrès national du syndicat qui se tient à Nantes du 26 au 28/03/2024, annonce l’organisation le 26/03. Elle remplace Frédéric Marchand, dont elle était secrétaire générale adjointe. Conseillère principale d’orientation dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 319744
• Publié le 27/03/2024 à 10:55
Tests PME, poids des normes : la proposition de loi adoptée par le Sénat en première lecture

La proposition de loi « visant à rendre obligatoires les tests PME » d’Olivier Rietmann (LR, Haute-Saône), président de la délégation sénatoriale aux entreprises, est adoptée en première lecture par le Sénat, par 232 voix contre 33, le 26/03/2024. Le texte prévoit les mesures…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 319673
• Publié le 26/03/2024 à 18:05
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Maisons de santé : l’association AVECsanté reconnue organisation syndicale représentative (JO)

L’association AVECsanté est reconnue comme l’organisation syndicale représentative des salariés de la branche des maisons de santé pluriprofessionnelles par un arrêté publié au JO du 26/03/2024. Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sont des structures de soins de proximité qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 319649
• Publié le 26/03/2024 à 16:12
Mandat social : l’employeur doit prouver l’absence de cumul avec le contrat de travail sous condition

Il appartient à l’employeur de démontrer l’absence de cumul entre le contrat de travail et le mandat social postérieur du salarié lorsque celui-ci a réalisé des fonctions techniques distinctes, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/03/2024. • Un salarié est embauché le 01/03/1993 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 319627
• Publié le 26/03/2024 à 16:03
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Sciences Po Paris : Jean Bassères administrateur provisoire

Jean Bassères, directeur général de Pôle Emploi de décembre 2011 à décembre 2023, est nommé administrateur provisoire de Sciences Po Paris et de la FNSP (Fondation nationale des sciences politiques) à compter du 27/03/2024, par Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 319574
• Publié le 26/03/2024 à 14:36
Revenus des chauffeurs VTC : homologation de deux accords (JO)

La décision du 19/03/2024 relative à l’homologation de l’accord du 19/12/2023 sur l’amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants ayant recours à une plateforme de mise en relation est publiée au JO du 26/03/2024. L’homologation prend effet à cette date. Cet accord instaure pour les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 319581
• Publié le 26/03/2024 à 11:12
Expatriation : les indemnités de rupture doivent se calculer selon le salaire d’expatriation

Lorsque la société mère ne réintègre pas le salarié expatrié après son licenciement par la filiale étrangère, les indemnités de rupture auxquelles le salarié peut prétendre doivent être calculées par référence aux salaires perçus par celui-ci dans son dernier emploi, juge la Cour de cassation dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 319530
• Publié le 25/03/2024 à 17:16
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Association sommitale AG2R La Mondiale : Jacques Creyssel (Medef) vice-président

Jacques Creyssel (collège adhérents, Medef) est nommé vice-président de l’Association sommitale AG2R La Mondiale, le 22/03/2024. Il succède à Brigitte Bouquot, qui avait remis sa démission à Patrick Martin, le président du Medef, le 02/02/2024. Depuis 2011, Jacques Creyssel était délégu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 319470
• Publié le 25/03/2024 à 15:22