Tests PME, poids des normes : la proposition de loi adoptée par le Sénat en première lecture

News Tank RH - Paris - Actualité n°319673 - Publié le

La proposition de loi "visant à rendre obligatoires les tests PME" d'Olivier Rietmann (LR, Haute-Saône), président de la délégation sénatoriale aux entreprises, est adoptée en première lecture par le Sénat, par 232 voix contre 33, le 26/03/2024.

Le texte prévoit les mesures suivantes :

• La création d'un Haut Conseil à la simplification pour les...


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