CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment : liste des OS représentatives (JO)
Les organisations syndicales suivantes sont reconnues représentatives dans les CCN concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 01/03/1962, c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés (IDCC n°1596) ; concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 01/03/1962...

