Location gérance/Carrefour : assignation par la CFDT ; « clause sociale » du repreneur pour Carrefour

« Les passages en location-gérance se font en concertation avec nos partenaires sociaux et un accompagnement social exemplaire a été décidé : le Code du Travail encadre strictement ces transferts en prévoyant que tous les contrats des collaborateurs en poste sont repris par le locataire-gérant avec les droits attachés (ancienneté, salaire, qualification), le bénéfice des accords collectifs durant 15 mois et, sans limite de durée, le bénéfice du 13^e mois et la garantie de la rémunération annuelle des salariés », indique le Groupe Carrefour à News Tank le 11/03/2024, en réaction à l’assignation par la CFDT, le même jour devant le tribunal judiciaire d’Evry, pour « pratique abusive de la location-gérance ».

La CFDT demande 23 millions d’euros de dommages et intérêts, ainsi que l’arrêt du…