CCN : extension de trois avenants et quinze accords dans la CCN de la banque populaire, etc. (JO)

Les dispositions de trois avenants et quinze accords sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par 18 arrêtés publiés au JO du 16/03/2024. 

Sont notamment étendus :
• L’avenant n° 3 du 21/12/2023 à l’article 40 de la convention collective nationale de la banque populaire (IDCC n° 3210) ;
• L’accord collectif national du 14/11/2023 portant fixation des salaires minima hiérarchiques dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics (IDCC n° 3212) ;
• L’accord du 13/12/2022 relatif à l’organisation hybride du travail en entreprise dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486).

Le tableau ci-dessous…