Dialogue social & RSE : archives 2023 (page 41/154)

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Cabinet d’Olivier Dussopt : Giuliano de Franchis conseiller chargé de la protection sociale (JO)

Giuliano de Franchis est nommé conseiller chargé de la protection sociale au cabinet d’Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein-emploi et de l’Insertion, à compter du 02/10/2023, par arrêté du 28/09/2023 publié au Journal Officiel le 30/09. Il remplace Léo Roesch, dont les fonctions de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 301731
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Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle : nomination au comité d’experts

• Catherine Delgoulet ; • Andre Marti ; • Sophie Prunier Poulmaire ; • Yves Roquelaure ; • Pascale Soulard ; Telles sont les personnes nommées membres du comité d’experts du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, au titre de personnalités qualifiées…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 301688
• Publié le
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Cotisations patronales : « Revenir sur les exonérations entre 2,5 & 3,5 Smic » (rapport Ferracci-Guedj)

• Les publications les plus récentes démontrent un « effet d’emballement » du montant des exonérations générales de cotisations sociales. Celles-ci, sur ce seul champ, ont augmenté de 13,1 % en 2022, pour atteindre 73,6 milliards d’euros, dont 72,7 milliards d’euros pour le secteur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 301645
• Publié le

Urssaf Caisse nationale : Marc Poisson président du conseil d’administration

Marc Poisson (Medef) est élu à la présidence du conseil d’administration de l’Urssaf Caisse nationale le 29/09/2023. Il succède à Thibault Lanxade qui avait démissionné à la suite de sa nomination en tant que préfet. Marc Poisson est PDG du groupe familial Rolando et Poisson, spécialisé dans…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 301636
• Publié le

Assurance chômage : « Un projet de ponction inacceptable » (déclaration commune hors CGT)

« Tant sur le fond que sur la méthode, [le] projet de ponction des recettes de l’assurance chômage, alors même que la négociation est en cours, est inacceptable. Il obère la capacité à discuter l’aménagement de la convention d’assurance chômage », indiquent les partenaires sociaux (hors CGT) qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 301582
• Publié le

CCN BETIC (Cinov/Syntec) : l’employeur ne doit pas consulter le CSE pour les congés de fin d’année

L’employeur, soumis à la CCN des bureaux d’études techniques, n’a pas à consulter le CSE sur les dates individuelles de congés des salariés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/09/2023. • Un salarié est embauché le 10/04/2015, en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 301628
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HN Services : Ophélie Milon directrice des ressources humaines

Ophélie Milon est nommée DRH de HN Services, indique l’ESN le 28/09/2023. Il s’agit d’une création de poste à l’échelle du groupe dont l’objectif est de développer une fonction RH pour accompagner son développement. Ophélie Milon a débuté sa carrière en 2004 à la SNCF, puis à la Sociét…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 301547
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ESS : « L’État doit flécher 4 Md€ sur deux ans pour éviter que le système s’effondre » (H. Vidor, Udes)

« La LFSS pour 2024 ne doit pas se traduire par un désengagement de l’État sur les politiques sociales. De la petite enfance au grand âge, le système s’effondre. Pour le préserver, l’État doit flécher 4 Md€ sur les deux prochaines années en direction des entreprises sociales et solidaires »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 301472
• Publié le
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Seniors, usure pro, CETU : « Le document d’orientation devra laisser une marge à la négociation » (U2P)

« Le Gouvernement devrait prochainement nous adresser son document d’orientation concernant la négociation qui s’ouvrira à l’automne sur l’emploi des seniors, les parcours professionnels, l’usure professionnelle et le compte épargne temps universel. Nous espérons que ce document d’orientation…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 301502
• Publié le

Le départ à la retraite du salarié manifeste sa volonté claire de mettre fin au contrat de travail

Le départ à la retraite est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/09/2023. • Un salarié est mis à la disposition d’une société, en qualité de nettoyeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 301519
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