Cotisations patronales : « Revenir sur les exonérations entre 2,5 & 3,5 Smic » (rapport Ferracci-Guedj)

News Tank RH - Paris - Actualité n°301645 - Publié le
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Rapport sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales - ©  D.R.

• Les publications les plus récentes démontrent un « effet d’emballement » du montant des exonérations générales de cotisations sociales. Celles-ci, sur ce seul champ, ont augmenté de 13,1 % en 2022, pour atteindre 73,6 milliards d’euros, dont 72,7 milliards d’euros pour le secteur privé ;

• Les études existantes ont tendance à démontrer une...

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