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Le CSEE ne peut pas diligenter une expertise contraire à celle du CSEC même si son site est Seveso

Un CSEE ne peut diligenter une expertise, parallèle à celle déjà organisée par le CSEC, seulement si son établissement est concerné par la mise en place de mesures spécifiques dans le cadre d’un projet de réorganisation du groupe, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/12/2022. Le simple…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 274475
• Publié le 09/01/2023 à 15:03
©  D.R.
Retraites : « La réforme concernerait les nouveaux retraités » (G. Attal) ; « Départ à 64 ans » (É.Ciotti)

« La Première ministre a clairement indiqué que la réforme concernerait les nouveaux retraités. Il y a d’ailleurs une logique à ce que les droits nouveaux soient prioritairement accordés aux Français concernés par les efforts liés à la réforme », déclare Gabriel Attal, ministre délégué des comptes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 276120
• Publié le 09/01/2023 à 13:12
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Retraites : « S’il y a un report de l’âge, on ira vers la mobilisation » (Cyril Chabanier, CFTC)

« S’il y a un report de l’âge, on ira vers la mobilisation. La Première ministre le sait. Le Gouvernement a accepté le fait qu’il y aura des mobilisations », déclare Cyril Chabanier, président de la CFTC sur RMC, le 09/01/2023. Le 10/01 à 17h30, Élisabeth Borne, la Première ministre, présentera…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 276093
• Publié le 09/01/2023 à 12:15
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CCN : extension d’un avenant relatif à l’APLD dans l’industrie textile (JO)

Les stipulations de l’avenant du 21/11/2022 à l’accord du 24/11/2020 relatif au dispositif spécifique d’APLD sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN de l’industrie textile (IDCC n° 18) par un arrêté paru au JO du 07/01/2023. Le tableau ci-dessous…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 276096
• Publié le 09/01/2023 à 10:52
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 02/01/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 276081
• Publié le 09/01/2023 à 09:19
©  D.R.
La Poste : recrutement de 370 travailleurs handicapés d’ici 2025 ; focus sur le handicap psy (accord)

• Allouer un budget de 11 millions d’euros, dont plus de 55 % seront consacrés au maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap, • Accompagner les postiers « souffrant d’une maladie chronique, de troubles psychiques ou autistiques à travers un renforcement de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 276021
• Publié le 06/01/2023 à 18:51
« La fin du Comité d’évaluation des ordonnances annoncée par le min. du Travail » (T. Vacheron, CGT)

« Ce vendredi 06/01/2023, le directeur de cabinet du ministre du Travail, Olivier Dussopt a rendu compte du choix du Gouvernement d’arrêter définitivement le Comité d’évaluation des ordonnances “Macron” », déclare Thomas Vacheron, membre de la commission exécutive confédérale CGT à News Tank le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 276052
• Publié le 06/01/2023 à 18:47
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Retraites : « Prendre en compte les conditions de travail tout au long de la carrière » (D. Maillard)

• « Sauver le travail humain », c’est-à-dire, « prendre soin du travail comme acte productif porteur de sens pour celui ou celle qui l’accomplit » ; • Protéger le travail de « son amenuisement programmé en le préservant de ce qui le rend insoutenable, sa pénibilité » qui va au-delà de la seule…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 275978
• Publié le 06/01/2023 à 17:44
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Services de l’automobile : actualisation des fiches de qualification de la filière « Vente » (accord)

« La branche des services de l’automobile (IDCC 1090) a signé le 15/12/2022 un accord relatif au RNQSA (Répertoire national des certifications des services de l’automobile) entérinant l’actualisation des 12 fiches de qualification afférentes à la filière “Vente” », indique Mobilians le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 276020
• Publié le 06/01/2023 à 16:52
Licenciement éco : l’employeur doit informer personnellement le salarié du motif économique

L’employeur doit remettre personnellement au salarié le document écrit énonçant le motif économique de la rupture du contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/11/2022. Un affichage du document dans l’entreprise ne constitue pas une information personnelle. • Un salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 276014
• Publié le 06/01/2023 à 15:04