CCN : extension d’un avenant relatif à l’APLD dans l’industrie textile (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°276096 - Publié le
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Le texte est paru au JO du 07/01/2023. - ©  D.R.

Les stipulations de l'avenant du 21/11/2022 à l'accord du 24/11/2020 relatif au dispositif spécifique d'APLD sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN de l'industrie textile (IDCC n°18) par un arrêté paru au JO du 07/01/2023.

Le tableau ci-dessous présente le détail cette extension.

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