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Période d’essai : l’employeur peut la rompre au bout de 2 jours si le salarié est irrespectueux

Un employeur peut rompre la période d’essai après deux jours de formation, si le salarié montre un comportement irrespectueux, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 05/10/2022. • Un salarié est embauché le 31/08/2015, en qualité d’attaché commercial. Le contrat de travail prévoit une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 276934
• Publié le 16/01/2023 à 17:51
©  D.R.
Extension d’un avenant et d’un accord dans le secteur des industries électriques et gazières (JO)

Les stipulations d’un avenant et un accord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des industries électriques et gazières par deux arrêtés en date du 04/01/2023 et parus au JO du 14/01/2023. Sont étendus : - L’avenant n° 2 du 07/07/2022 à l’accord du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 276883
• Publié le 16/01/2023 à 12:49
©  D.R.
CFDT : « Le 19/01/2023 est une manifestation syndicale ; pas une manifestation politique » (L. Berger)

« Le 19/01/2023 va être une journée de manifestation afin d’exprimer un mécontentement et un désaccord avec le gouvernement sur la réforme des retraites. Depuis une semaine, nous constatons la montée de mécontentement en particulier dans les secteurs les plus impactés par cette réforme. Depuis le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 276875
• Publié le 16/01/2023 à 12:20
©  D.R.
Conseil sup. de la fonct. publique hospitalière : contribution de 1,5K€ pour l’équipement des OS (JO)

L’État verse, dans le cadre d’une convention, une contribution financière aux organisations syndicales pour l’acquisition de moyens informatiques et de téléphonie pour l’exercice de leur mandat au sein du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Son montant est fixé …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 276857
• Publié le 16/01/2023 à 11:06
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 09/01/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 276762
• Publié le 16/01/2023 à 09:00
Partage de la valeur : « Le patronat refuse toujours de discuter de la question des salaires » (CGT)

« Alors que l’échéance de la fin de la négociation interprofessionnelle sur le partage de la valeur ajoutée approche à grand pas [le 30/01/2023], le patronat refuse toujours de discuter de la question des salaires », déclare la CGT, le 13/01/2023 à l’issue de la huitième réunion de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations
• Article n° 276805
• Publié le 13/01/2023 à 18:49
©  D.R.
« Notre année 2023 s’annonce riche en matière de dialogue social » (Nadège Plou, DRH Korian)

« En juillet 2022, les partenaires sociaux nous ont invités dans le cadre des NAO à mettre en place d’une augmentation collective des salaires touchant 100 % des équipes non-cadres. Ce dispositif signé par l’Unsa, la CGT et la CFDT est applicable depuis le 01/09/2022 aux salariés ayant plus d’un…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Formation, …
• Article n° 276668
• Publié le 13/01/2023 à 18:03
Inaptitude : le Conseil de prud’hommes n’est pas obligé de suivre la décision du médecin expert

Le Conseil de prud’hommes, saisi d’une contestation portant sur un avis d’inaptitude émis par le médecin du Travail, substitue à cet avis sa propre décision, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/12/2022. Il n’est pas contraint de suivre l’avis du médecin inspecteur du Travail, désign…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 276760
• Publié le 13/01/2023 à 16:33
© News Tank.
Réforme des retraites : « Le risque de regarder l’avenir les yeux dans le rétroviseur » Hubert Landier

Le projet de réforme des retraites annoncé par le Gouvernement le 10/01/2023 risque de déboucher, comme c’était prévisible, sur un conflit qui se manifestera d’une part « dans la rue », d’autre part à travers le débat qui devrait avoir lieu à l’Assemblée nationale. Il n’est pas possible…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 276729
• Publié le 13/01/2023 à 16:01
Agirc-Arrco : FO satisfaite de l’abandon du projet de transfert de la collecte aux Urssaf

Force ouvrière « se réjouit » de l’abandon du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf Caisse nationale qui a été annoncé par la Première ministre et le ministre du Travail le 10/01/2023, lors de la présentation du contenu de la réforme des retraites, apprend News Tank…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 276747
• Publié le 13/01/2023 à 14:31