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Hors média
Le Conseil de prud’hommes, saisi d’une contestation portant sur un avis d’inaptitude émis par le médecin du Travail, substitue à cet avis sa propre décision, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/12/2022. Il n’est pas contraint de suivre l’avis du médecin inspecteur du Travail, désigné comme expert.
• Un salarié est embauché le...
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