News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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CCN : extension de neuf avenants et six accords (JO)

Les dispositions de neuf avenants et six accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par des arrêtés publiés au JO le 18/02/2023. Sont notamment étendus : • L’avenant du 22/09/2022 à l’accord du 12/02/2020 relatif …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 280701
• Publié le 20/02/2023 à 13:27

Licenciement : la seule ancienneté du salarié est un motif insuffisant pour écarter la faute grave

La seule ancienneté du salarié est un motif, à lui seul, insuffisant pour écarter la qualification de faute grave fondant son licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/02/2023. • Un salarié est embauché le 06/12/2010 en qualité de directeur général. Il est licencié pour faute…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 280683
• Publié le 20/02/2023 à 12:13

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 13/02/2023.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 280679
• Publié le 20/02/2023 à 11:12

Anact : 4 axes de recommandations pour faire du CSE un levier d’amélioration de la QVCT

• Développer une culture du dialogue social ; • Mettre la question travail au cœur du dialogue social ; • Faire progresser les méthodes et outils des CSE ; • Favoriser différents niveau de dialogue et leur complémentarité. Tels sont les 4 enseignements des différents porteurs de projets…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 280571
• Publié le 17/02/2023 à 18:18

Taux de grévistes dans la fonction publique : une participation inférieure à 10 % le 16/02/2023

• 7,58 %, soit -5,61 % vs le 07/02/2023 (ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse) ; • 6,77 %, soit -6,94 % (ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et ministère des Comptes publics) ; • 5,26 %, soit +1,90 % (ministère de la…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 280603
• Publié le 17/02/2023 à 17:50

Réforme des retraites : les détails du PLRFSS 2023 discuté en première lecture par les députés

• Adoption de l’article 1 portant sur la fin des régimes spéciaux, • Rejet de l’article 2 prévoyant la mise en place progressive d’un index senior dans les entreprises de 50 salariés (le Gouvernement peut le réintroduire au cours de la navette parlementaire), • Création des articles 2 bis…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 280541
• Publié le 17/02/2023 à 17:03

Inaptitude : obligation de reclassement étendue au groupe si l’inaptitude est limitée à l’entreprise

L’employeur n’est pas dispensé de rechercher un reclassement dans le groupe d’entreprises auquel il appartient lorsque l’avis d’inaptitude mentionne un obstacle à tout reclassement dans un emploi de son entreprise uniquement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/02/2023. • Un salari…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 280597
• Publié le 17/02/2023 à 16:18

Retraites : « Nous allons monter d’un cran le 07/03/2023 » (Yvan Ricordeau, CFDT)

« La CFDT comme les autres organisations membres de l’intersyndicale contre les retraites appelle à mettre la France à l’arrêt dans tous les secteurs, le 07/03/2023. Nous le ferons en toute responsabilité et en toute conscience, car il y a une opposition majeure à la réforme des retraites dans…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 280561
• Publié le 17/02/2023 à 15:17

CCN : extension de 7 avenants (ports de plaisance, commerce de détail non alimentaire…)

Les dispositions de sept avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par des arrêtés publiés au JO le 17/02/2023. Sont notamment étendus : - L’avenant du 14/09/2022 relatif aux mesures salariales dans la CCN des…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 280525
• Publié le 17/02/2023 à 12:35

Retraites : 440 000 manifestants le 16/02 selon le ministère de l’Intérieur, 1 300 000 selon la CGT

440 000 personnes ont manifesté au niveau national contre la réforme des retraites, le 16/02/2023, selon le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, contre 963 000 lors de la dernière mobilisation nationale du 11/02. D’après le décompte de la CGT, 1 300 000 personnes, dont 300 000 à Paris et…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 280496
• Publié le 17/02/2023 à 10:21