Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Accords salaires et intéressement : adaptations des conditions d’élargissement et d’extension (JO)

• Fixer la durée maximale de la procédure d’extension pour les accords relatifs aux salaires lorsque le Smic a connu deux augmentations au cours des 12 derniers mois ; • Compléter les modalités d’élargissement et d’extension de ces accords ; • Préciser les critères permettant au ministre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 280442
• Publié le 16/02/2023 à 16:44
Attestation d’exposition à l’amiante : le salarié doit agir dans les 2 ans en cas de remise tardive

L’action, par laquelle un salarié sollicite la réparation du préjudice résultant de la remise tardive ou incomplète de l’attestation d’exposition aux agents chimiques dangereux, se prescrit par deux ans, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/02/2023. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 280466
• Publié le 16/02/2023 à 16:36
©  D.R.
Partage de la valeur : « Le problème des transferts financiers entre filiales » (CFTC, CFE-CGC, FO)

« Les profits ou la valeur, cela se déplace. L’affaire des transferts financiers entre la filiale française de McDonald’s et d’autres entités du groupe à l’étranger, qui s’est soldée par une amende de 1,2 Md€, l’a démontré. Ce n’est pas le seul cas où une multinationale fait remonter vers des pays…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 280437
• Publié le 16/02/2023 à 15:27
Accords d’intéressement : un nouveau service de l’Urssaf pour bénéficier sans délai des exonérations

Un nouveau service permettant aux entreprises de bénéficier immédiatement des exonérations liées à un accord d’intéressement est mis en place par l’Urssaf en février 2023, indique l’Urssaf le 16/02/2023. Avec le nouveau parcours en ligne, une fois l’accord d’intéressement rédigé, l’entreprise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 280435
• Publié le 16/02/2023 à 15:07
©  D.R.
Intéressement : un nouvel outil d’aide à la rédaction d’un accord sur « Mon intéressement pas à pas »

Le site « Mon intéressement pas à pas » évolue pour proposer un outil d’aide à la rédaction d’un accord d’entreprise ou d’une décision unilatérale d’intéressement sécurisée, indique le ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion le 16/02/2023. Le site se décline désormais en deux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 280367
• Publié le 16/02/2023 à 10:22
©  D.R.
Projet d’ANI sur le partage de la valeur : la CFTC signataire

« Le Conseil confédéral de la CFTC a décidé de signer l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur même si celui ci n’est pas aussi ambitieux que la situation du pays ne l’exige », annonce la CFTC le 15/02/2023. Cet accord prévoit notamment de rendre obligatoires des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations
• Article n° 280324
• Publié le 15/02/2023 à 17:19
©  France Inter
Retraite : « 40 000 personnes de plus par an franchiront le cap des 85 % du SMIC  » (Olivier Dussopt)

« Il y a une forme de déception, parce que nous avons passé trois jours à débattre presque 2 000 amendements sur cet index senior, un outil permettant de mesurer l’implication des entreprises pour l’emploi des salariés de plus de 50 ans et tracer de nouvelles perspectives. Ceux qui nous disent que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 280291
• Publié le 15/02/2023 à 16:40
©  D.R.
Réforme des retraites : « Le coût des dispositifs de carrières longues estimé à 700 M€/an » (O. Véran)

« Le 14/02/2023, la Première ministre a fait une nouvelle annonce importante pour permettre à ceux qui ont commencé plus tôt de pouvoir partir plus tôt. Dans notre système de retraite, depuis près de 20 ans, il y a différents paliers d’âge légal. Il y a celui dont tout le monde parle, qui est de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 280288
• Publié le 15/02/2023 à 16:20
©  D.R.
Projet d’ANI sur le partage de la valeur : signature décidée par le bureau national de la CFDT

Le bureau national de la CFDT a décidé de signer l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein des entreprises, indique la CFDT le 15/02/2023. « Cet accord permet plusieurs avancées pour les salariés, notamment ceux des PME : • Il oblige les branches professionnelles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations
• Article n° 280276
• Publié le 15/02/2023 à 15:02
Licenciement : un salarié déclaré inapte définitivement ne peut être licencié que pour inaptitude

Un salarié déclaré inapte de manière définitive ne peut pas être ultérieurement licencié pour faute lourde, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/02/2023. Le licenciement doit nécessairement être fondé sur l’inaptitude du salarié, même si la procédure disciplinaire a été engagée avant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 280263
• Publié le 15/02/2023 à 14:41