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Covid-19 : « l’activité de boulangerie n’expose pas les salariés à un risque biologique » (TJ Aix)

• S’il n’est pas contestable que le virus Covid-19 est un agent biologique pathogène, l’activité de boulangerie, même si l’on tient compte du fait qu’elle reçoit de la clientèle de manière répétée, ne compte pas parmi les activités pouvant conduire à exposer les travailleurs à de tels…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182835
• Publié le 12/05/2020 à 10:35
État d’urgence sanitaire : Non conformité partielle de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

• Le paragraphe II de l’article L.3131-17 du Code de la santé publique, prévoyant que les mesures de mise en quarantaine ou de placement en isolement interdisant toute sortie de l’intéressé hors du lieu où se déroule la quarantaine ou l’isolement ne peuvent se poursuivre au-delà d’un délai de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182870
• Publié le 11/05/2020 à 20:08
• Mis à jour le14/05/2020 à 09:10
La CFE-CGC « favorable à un ANI sur la continuité d’activité à domicile » (Jean-François Foucard)

« Plus qu’à du télétravail organisé, le confinement a donné lieu à ce que l’on peut qualifier de continuité d’activité à domicile, sans l’encadrement du télétravail dans de nombreux cas », déclare Jean-François Foucard, secrétaire national de la CFE-CGC, le 11/05/2020 à News Tank. L’état…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 182867
• Publié le 11/05/2020 à 18:59
©  D.R.
Adoption par le Parlement de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10/07/2020 

Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire « jusqu’au 10/07/2020 inclus » et mettant en œuvre le déconfinement progressif de la population a été adopté définitivement par le Parlement, le 09/05/2020, après convocation d’une CMP le même jour. Le Conseil constitutionnel saisi le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 182795
• Publié le 11/05/2020 à 18:49
©  DR.
« Je suis choquée par l’attitude de la CGT de l’usine Renault-Sandouville » (M. Pénicaud)

« Je suis choquée et je ne comprends pas l’attitude la CGT de Renault Sandouville : Renault a fait le travail avec ses organisations syndicales en mettant en place un protocole de santé pour organiser la reprise d’activité de façon sécurisée et trois syndicats ont signé ce protocole » déclare…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182760
• Publié le 11/05/2020 à 12:44
©  D.R.
Déconfinement : mesures applicables les 11 et 12/05/2020 (décret au JO)

• Gestes barrières à respecter : « Se laver les mains régulièrement à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique, se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182787
• Publié le 11/05/2020 à 11:45
Renault Sandouville : « les IRP doivent être consultées sur le projet de reprise de l’activité » (TJ)

• Le projet portant sur les modalités organisationnelles de l’activité en vue de la reprise de production pendant l’épidémie de Covid-19 est un projet important, modifiant les conditions de travail et nécessitant la consultation des instances représentatives du personnel et non leur simple…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 182780
• Publié le 11/05/2020 à 11:17
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 04/05/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 182762
• Publié le 11/05/2020 à 09:16
©  D.R.
Marins rémunérés à la part : montants des salaires pour le calcul de l’indemnité de chômage partiel

Les montants horaires des salaires forfaitaires servant au calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle des marins à la pêche rémunérés à la part prévus au 9° du I de l’article 1er du décret n° 2020-435 du 16/04/2020, dans sa rédaction issue du décret n° 2020-522 du 05/05/2020…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 182707
• Publié le 07/05/2020 à 18:08
©  D.R.
Déconfinement : inquiétudes de l’Udes sur la responsabilité des employeurs

« La reprise du travail ne se fera qu’avec l’appui d’une véritable clarification de la responsabilité de l’employeur [de l’ESS] qui, durant cette crise sanitaire, a assuré la continuité de service auprès de ses bénéficiaires, en particulier, les personnes vulnérables à domicile ou en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 182605
• Publié le 07/05/2020 à 18:05