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©  JO
Arrêté relatif au télétravail des fonctionnaires enceintes ou en situation de handicap (JO)

Un décret du Premier ministre du 25/06/2019 paru au JO du 26/06/2019 étend aux travailleurs en situation de handicap et aux femmes en état de grossesse la possibilité de bénéficier d’une quotité hebdomadaire de télétravail supérieure aux trois jours de droit commun. Il s’agit de la mise en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 150754
• Publié le 26/06/2019 à 18:52
©  NTRH
Journée « Les réussites du dialogue social » organisée au ministère du Travail le 28/06/2019

• Présentation de 30 accords innovants qui illustrent le dialogue social dans les entreprises par ceux qui les ont négocié via : - des stands dédiés sur un market place, - des « pitch » de présentation : chaque entreprise présente son accord (en 6 minutes) à deux voix (management et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 150727
• Publié le 26/06/2019 à 18:22
Salarié prenant à partie l’employeur devant des clients : abus de sa liberté d’expression

Les propos d’un salarié prenant à partie son employeur devant des clients afin de contester une situation qui ne le concerne pas ne relèvent pas de sa liberté d’expression, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/06/2019. • Un salarié est embauché le 01/09/2010 en qualité de second. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 150462
• Publié le 26/06/2019 à 17:22
©  JO
CNNC de l’emploi et de la formation professionnelle & sous-commissions : nomination de membres (JO)

Heïdi Akdouche (titulaire) et Michel Beaugas (suppléant) sont nommés par la ministre du Travail membres de la sous-commission des conventions et accords de la CNNC de l’emploi et de la formation professionnelle, en qualité de représentants des salariés sur proposition de Force ouvrière, par arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 150701
• Publié le 26/06/2019 à 15:25
©  D.R.
Carrefour Market : l’accord sur la mise en place de 8 CSE d’établissement et du CSE central

• 8 CSE d’établissement ; • un CSE central ; • une CSSCT centrale ; • des CSSCT d’établissement ; • Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné dans tous les CSE d’établissement ; • Mise en place, au sein de chaque CSE, de commissions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 150450
• Publié le 25/06/2019 à 18:35
Comité de suivi des retraites : Didier Blanchet président

Didier Blanchet est nommé président du comité de suivi des retraites à compter du 26/06/2019, indique le Conseil des ministres le 25/06/2019. Inspecteur général de classe exceptionnelle, il a rejoint l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en 1993. Didier Blanchet…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Pouvoirs publics
• Article n° 150593
• Publié le 25/06/2019 à 16:24
©  D.R.
Nominations au Haut Conseil à l’Égalité femmes-hommes, Brigitte Grésy à la présidence (JO)

Brigitte Grésy est nommée à la présidence du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), par un arrêté du 24/06/2019, publié au Journal officiel le 25/06/2019, pour la troisième mandature du Haut Conseil à l’égalité. Elle succède à Danielle Bousquet. Brigitte Grésy est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 150585
• Publié le 25/06/2019 à 16:20
©  D.R.
Global Deal : « Nous allons voir si l’index égalité marche à l’international » (J.-C. Sciberras)

« Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, souhaiterait savoir si l’index égalité salariale pourrait fonctionner dans les autres pays où nos filiales sont implantées. Nous lui avons promis de voir si l’index, sur la base du volontariat, pouvait fonctionner à l’international »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 150575
• Publié le 25/06/2019 à 15:47
Le comportement inadapté du salarié victime de harcèlement ne limite pas le montant des DI versés

Le montant des dommages-intérêts versés au titre d’un harcèlement ou d’une discrimination ne peut pas être minoré en raison de l’attitude inadaptée du salarié victime, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/06/2019. • Un salarié est embauché le 09/05/2000 en qualité de technicien. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 150459
• Publié le 25/06/2019 à 15:24
©  D.R.
Décret sur le congé de paternité spécifique en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant (JO)

Le décret du Premier ministre n° 2019-630 du 24/06/2019, relatif à la création d’un congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant, fixe les modalités du congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant. Le texte indique : • Les bénéficiaires du congé de paternit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 150544
• Publié le 25/06/2019 à 10:01