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©  D.R.
Contrats aidés, cotisations salariales, fonctionnaires : les projets de l’exécutif pour le PLF 2019

• Poursuite de la diminution du financement des contrats aidés « dont la plupart ne permettent pas d’obtenir ensuite un emploi viable » ; • Suppression complète des cotisations salariales chômage et maladie ; • Suppression au 01/09/2019 des cotisations salariales sur les heures…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 127243
• Publié le 27/08/2018 à 12:31
©  RTL
Baisse des cotisations patronales reportée au 01/10/2019 (B. Le Maire)

Un report d’une baisse de cotisations patronales de 4 points au 01/10/2019 est annoncé par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire le 27/08/2018 sur RTL. Cette baisse devait entrer en vigueur au 01/01/2019 afin de contenir le déficit public. Ce report décidé dans le cadre du projet de loi de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 127270
• Publié le 27/08/2018 à 11:32
News Tank RH accélère son développement avec l’acquisition d’Exclusive RH

News Tank RH, média global sur abonnement, dédié à l’information des dirigeants dans la sphère RH, prend une participation majoritaire dans la société Tornat Média France, éditrice du site d’information gratuit Exclusive RH, annoncent les présidents de Tornat Média France, Laurent Pilliet et de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 127254
• Publié le 27/08/2018 à 10:18
©  D.R.
La représentativité syndicale s’acquiert au début du cycle électoral

Un syndicat, affilié à une confédération représentative après le processus électoral, ne peut prétendre être représentatif dans l’entreprise et y désigner un délégué syndical dès lors qu’il n’a pas participé aux dernières élections professionnelles, rappelle un arrêt du 04/07/2018 de la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 127229
• Publié le 27/08/2018 à 09:05
©  D.R.
Baisse de cotisations reportée : le président du Medef dénonce la « tambouille comptable » du Gvt

L’annonce par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, sur RTL, le 20/08/2018, du report de la baisse des cotisations patronales au 01/10/2019 au lieu du 01/01/2019 est qualifié par Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef de « tambouille comptable ». On est là sur « l’angle mort de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 127295
• Publié le 27/08/2018 à 00:00
Prélèvement à la source : Gérald Darmanin lance la campagne de communication « grand public »

À l’occasion d’un déplacement en Charente le 24/08/2018, dans les locaux de l’entreprise Martell, préfiguratrice dans la mise en place du prélèvement à la source, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics annonce, sur son compte Twitter, l’ouverture d’une ligne directe avec les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 127221
• Publié le 24/08/2018 à 18:50
Ex-RSI : droit d’opposition de la CGT & FO à l’accord d’accompagnement signé par la CFE-CGC et CFDT

« Certaines parties de l’accord donnent moins de droits aux salariés de l’ex-RSI qu’à ceux du régime général et impliquent une rupture d’équité entre salariés d’un même régime puisque l’ex-RSI intègre le régime général », indique la CGT dans un communiqué, le 10/08/2018. La CGT s’exprime après la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 127211
• Publié le 24/08/2018 à 18:49
©  NTRH
Formations communes au dialogue social : cahier des charges de l’Intefp publié au BO du 30/07/2018

Le cahier des charges général élaboré par l’Intefp relatif aux formations communes aux salariés, aux employeurs et à leurs représentants prévu par la loi « El Khomri » du 08/08/2016 et le décret n° 2017-714 du 02/05/2017 paru au JO du 04/05/2017 (article R. 2212-2 du Code du Travail) est publié au…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Article n° 127195
• Publié le 24/08/2018 à 16:16
©  D.R.
Travail dominical : extension de la ZTI des Champs-Élysées Montaigne (JO)

La Zone touristique internationale dénommée « Champs-Élysées Montaigne » initialement délimitée par l’arrêté du 25/09/2015 en application de l’article L. 3132-24 du Code du Travail est étendue par arrêté du 23/08/2018 publié au JO du 24/08/2018 à : • l’avenue des Ternes, en totalité …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 127175
• Publié le 24/08/2018 à 11:07
©  D.R.
Mentionner la convention collective sur le bulletin de paie vaut simple présomption d’application

Si la mention d’une convention collective sur le bulletin de paie vaut présomption de son application à l’égard du salarié concerné, l’employeur est admis à apporter la preuve contraire, rappelle un arrêt du 12/07/2018 de la Cour de cassation.  • En l’espèce, un chirurgien-dentiste, salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127111
• Publié le 24/08/2018 à 09:00