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Loi Pacte : Audition de B. Le Maire, examen des articles par la Commission spéciale / 1ère lecture AN

La Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) qui a été présenté en Conseil des ministres le 18/06/2018 et déposé le 19/06/2018 à l’Assemblée nationale, auditionnera Bruno Le Maire, ministre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 127394
• Publié le 28/08/2018 à 17:24
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Affaire Baby-Loup : Position du Comité des droits de l’Homme de l’ONU

Dans un rapport rendu public le 10/08/2018, le comité des droits de l’homme de l’ONU relève que l’interdiction faite à l’employée de la crèche Baby-Loup de porter son foulard sur son lieu de travail constitue une ingérence dans l’exercice de son droit à la liberté de manifester sa religion. La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 127382
• Publié le 28/08/2018 à 16:59
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Rapport santé au travail : « Des leviers pour faire du travail un objet de dialogue social » (CFDT)

Le rapport sur la santé au travail qui est officiellement remis au Premier ministre en présence des ministres du Travail et de la Santé le 28/08/2018 propose des « leviers pour faire du travail un objet de dialogue social et redonner à la QVT un nouvel élan », selon la CFDT le 28/08/2018. Pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 127377
• Publié le 28/08/2018 à 12:22
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Versement d’une subvention exceptionnelle aux OS représentatives de fonctionnaires de l’État (JO)

Le montant d’une subvention exceptionnelle versée aux OS représentatives de fonctionnaires de l’État est fixé par un arrêté du ministère de l’Action et des comptes publics du 01/08/2018 paru au JO le 28/08/2018. L’arrêté fixe les montants suivants : • UIAFP-FO : 33 333,32 euros ; • FSU …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 127344
• Publié le 28/08/2018 à 10:59
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Santé au travail : « Notre système ne favorise pas assez la prévention » (M. Pénicaud)

« En matière de santé au travail, on a aujourd’hui un système très complexe, avec 300 organismes, et ce système ne favorise pas assez la prévention », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail sur Europe 1, le 28/08/2018.  La ministre s’exprime peu avant la remise officielle au Premier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 127353
• Publié le 28/08/2018 à 10:51
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Régime de retraite complémentaire : délai de droit commun pour contester l’assiette des cotisations

L’obligation pour l’employeur d’affilier son personnel cadre à un régime de retraite complémentaire et de régler les cotisations qui en découlent est soumise à la prescription de droit commun qui était, pour la période antérieure à l’entrée en vigueur de la loi du 17/06/2008, trentenaire, selon un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127266
• Publié le 28/08/2018 à 09:01
PLF 2019 : Réaction de la CPME aux annonces gouvernementales

• Suppression des cotisations salariales sur les heures supplémentaires au 01/09/2019, « mesure qui devrait faciliter l’augmentation du temps de travail dans les entreprises » ; • Abandon de la proposition de « renvoyer aux entreprises le coût de l’indemnisation des arrêts maladie », une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 127338
• Publié le 27/08/2018 à 19:13
©  D.R.
Budget de l’État : « Plus une logique comptable qu’un projet de société porteur de solidarité » (CFDT)

Les « principaux arbitrages budgétaires » détaillés par le Premier ministre dans l’édition du « Journal Du Dimanche » du 26/08/2018 « répondent davantage à une logique comptable qu’à un réel projet de société porteur de solidarité », selon la commission exécutive de la CFDT qui réagit le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 127334
• Publié le 27/08/2018 à 18:41
©  Frédéric de Goldschmidt
Assurance chômage, santé au travail… : les thèmes proposés aux partenaires sociaux par E. Philippe

• La remise à plat du régime d’assurance chômage ; • La santé au travail suite au rapport « vers un système simplifié pour une prévention renforcée » de Charlotte Lecocq, députée du Nord (LREM), Bruno Dupuis, consultant senior en management et Henri Forest, ancien secrétaire confédéral CFDT…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 127321
• Publié le 27/08/2018 à 18:32
©  D.R.
Licenciement : Refuser l’application d’une clause de mobilité peut constituer une faute grave

Le salarié qui refuse l’application d’une clause de mobilité, mise en œuvre dans l’intérêt légitime de l’entreprise, peut être licencié pour faute grave ; dès lors qu’aucune atteinte disproportionnée et injustifiée est portée à son droit à une vie personnelle et familiale, rappelle un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127271
• Publié le 27/08/2018 à 16:52