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AN : Ouverture de la session extraordinaire le 12/09/2018 (JO)

Les députés siégeront en session extraordinaire à partir du 12/09/2018 à 15h a décidé la Conférence des Présidents. L’ordre du jour de l’Assemblée nationale est publié au JO du 30/08/2018. La session extraordinaire débutera par les questions au Gouvernement puis la nouvelle lecture du projet de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 127575
• Publié le 30/08/2018 à 12:55
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Élections professionnelles : délai de quinze jours pour contester la régularité des élections

En l’absence de contestation d’une irrégularité relative à la négociation du protocole d’accord électoral dans un délai de 15 jours, conformément aux dispositions des articles R. 2314-28 et R.2324-24 du Code du Travail, la procédure des élections professionnelles est purgée de tout vice, rappelle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127439
• Publié le 30/08/2018 à 09:39
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UE du Medef 2018 : Et si on arrêtait de parler de patron ?

La définition première du « dirigeant leader » qui distribue les ordres, a le contrôle sur tout ne semble plus convenir. C’est le constat que fait Nicolas Petrovic, président de Siemens France, le 29/08/2018, à l’Université d’été du Medef, lors d’une table-ronde sur les caractéristiques et le rôle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 127488
• Publié le 29/08/2018 à 18:35
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Plan de cession et redressement : seul le cessionnaire répond des obligations à l’égard des salariés

Lorsque la résolution du plan de cession est prononcée, alors qu’il était intervenu dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire, la société cessionnaire reste tenue des obligations, nées avant la résolution du plan de cession, à l’égard des salariés transférés à son service, rappelle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127262
• Publié le 29/08/2018 à 15:51
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AP-HP : texte du protocole d’accord sur l’emploi des personnes handicapées 2018-2022

Texte du protocole d’accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés et du maintien dans l’emploi des personnels signé par l’AP-HP et 7 organisations syndicales (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, SMPS, Syndicat autonome central et UNSA santé) signé le 04/07/2018. Ce protocole d’accord couvre la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 127408
• Publié le 29/08/2018 à 15:32
AP-HP : signature d’un nouveau protocole d’accord sur l’emploi des personnes handicapées (2018-2022)

• Recruter, intégrer et maintenir dans le poste ou l’emploi les agents en situation de handicap ou concernés par des restrictions d’aptitude durables au poste de travail; • Informer, former et mettre en œuvre dans les équipes de travail une pédagogie pour promouvoir une culture d’intégration des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 127371
• Publié le 29/08/2018 à 15:24
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Licenciement d’un salarié protégé : rôle du juge judiciaire

Une Cour d’appel ne peut se baser sur la décision d’une juridiction administrative, annulant une autorisation de licenciement d’un salarié protégé, pour dire que le licenciement du salarié est sans cause réelle et sérieuse, dès lors que la juridiction administrative ne s’étant pas prononcée sur le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127207
• Publié le 29/08/2018 à 09:05
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UE Medef 2018 :« Être capable de renvoyer la balle » à un Gouvernement « pro-entreprise » (GR de Bézieux)

« Votre gouvernement a redonné la confiance aux entrepreneurs en affirmant d’une manière simple ce qui est une évidence dans tous les pays du monde, que tout gouvernement doit mener une politique pro-entreprise ; et l’économie de marché, c’est l’économie de la confiance », déclare le président du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 127442
• Publié le 28/08/2018 à 20:12
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UE du Medef 2018 : le Premier ministre « croit à l’entreprise »

Le Premier ministre, Édouard Philippe défend « la constance » de la politique budgétaire de l’exécutif, le 28/08/2018, en ouverture de l’Université d’été du Medef, sur le campus de HEC à Jouy-en-Josas, niant ainsi le « zig-zag » dénoncé par Geoffroy Roux de Bézieux le 27/08/2018 après l’annonce…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 127417
• Publié le 28/08/2018 à 18:57
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Santé au travail, mission Lecocq : un rapport « de grande qualité » (Premier ministre)

« Les conclusions (du) rapport (sur la santé au travail) vont alimenter les réunions bilatérales avec les partenaires sociaux en vue de l’élaboration d’un programme de travail en matière sociale », déclare le Premier ministre, le 28/08/2018, à l’issue de la présentation du rapport rédigé par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 127431
• Publié le 28/08/2018 à 18:30