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Pâtisserie : extension de l’avenant à la CCN du 18/01/2018 relatif à la grille des salaires

L’avenant du 18/01/2018 relatif à la classification et au barème de la grille des salaires, conclu dans le cadre de la CCN de la pâtisserie, est étendu par arrêté du ministère du Travail publié au JO le 23/08/2018. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 127122
• Publié le 23/08/2018 à 13:04
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Fleuristes et vente d’animaux familiers : l’accord sur les salaires minima conventionnels étendu

L’accord du 19/01/2018 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la CCN des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, est étendu par arrêté du ministère du Travail publié au JO le 23/08/2018. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 127115
• Publié le 23/08/2018 à 12:24
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Transport fluvial : extension d’un avenant relatif aux reversements au bénéfice des CFA

L’avenant du 21/06/2018 à l’accord national dans le secteur du transport fluvial, relatif aux reversements au bénéfice des CFA, est étendu par arrêté du ministère du Travail publié au JO le 23/08/2018. Le dernier alinéa de l’article 19 de l’accord du 29/03/2016 modifié par l’article 2 de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 127100
• Publié le 23/08/2018 à 11:25
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Le comportement fautif du salarié peut justifier son exclusion d’une formation qualifiante

Ne constitue pas une sanction disciplinaire l’exclusion du salarié d’un programme de formation dès lors que du fait de son comportement fautif (retards répétés), le salarié ne répondait plus aux critères justifiant le suivi de cette formation, selon un arrêt du 04/07/2018 de la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127080
• Publié le 23/08/2018 à 10:17
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Licenciement économique : La société employeur ne répond pas des agissements frauduleux du dirigeant

La fraude commise par le dirigeant d’une société, entraînant le licenciement économique des salariés de l’entreprise, ne constitue pas un manquement de la société employeur à son obligation d’exécution de bonne foi du contrat de travail dont pourraient se prévaloir les salariés licenciés ; en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127069
• Publié le 22/08/2018 à 18:56
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Étude Pôle emploi : l’impact des contrôles sur le parcours des demandeurs d’emploi (20/08/2018)

• 215 conseillers Pôle emploi spécialisés réalisent en moyenne 12 000 contrôles de recherche d’emploi chaque mois ; • 88 % des demandeurs d’emploi sont en recherche active d’emploi ou sont remobilisables ; • 12 % sont jugés en insuffisance de recherche ; • 14 % des demandeurs d’emploi contrôlés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 127028
• Publié le 22/08/2018 à 15:42
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L’indemnité transactionnelle versée en réparation d’un préjudice est exempte de cotisations sociales

Dès lors que l’indemnité transactionnelle est exclusivement versée pour indemniser un préjudice consécutif au licenciement, et que sa nature indemnitaire est expressément stipulée dans la transaction, l’Urssaf ne peut pas dédier une partie de l’indemnité transactionnelle à l’indemnit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127035
• Publié le 22/08/2018 à 13:11
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Air France : Texte de l’accord sur la QVT pour les personnels au sol signé le 01/08/2018

• Faciliter l’appropriation des dispositifs d’aide à la mobilité géographique avec un kit d’information et une étude de faisabilité grâce à un outil de simulation sur les aides à la mobilité ; • Création d’un Comité paritaire pour l’amélioration de la QVT au niveau de la Direction générale de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 127010
• Publié le 22/08/2018 à 10:17
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La prise d’acte du salarié est analysée en démission si les griefs ne justifient pas la rupture

La prise d’acte du salarié protégé, qui n’a volontairement pas repris le travail, suite à un arrêt de travail et à une période de congés, s’analyse en démission dès lors que l’employeur, tenant compte des prescriptions du médecin du travail, lui a proposé une réaffectation sur un autre poste dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127011
• Publié le 21/08/2018 à 18:57
Air France : accord sur la QVT pour les personnels au sol signé le 01/08/2018

• Faciliter l’appropriation des dispositifs d’aide à la mobilité géographique avec un kit d’information et une étude de faisabilité grâce à un outil de simulation sur les aides à la mobilité ; • Création d’un Comité paritaire pour l’amélioration de la QVT au niveau de la Direction générale de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 126978
• Publié le 21/08/2018 à 18:57