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Notes de frais : en moyenne, 2 322 € par salarié français par an ; 89 % inférieures à 100 € (Expensya)

• « En moyenne, chaque salarié français passe 2 322 € en notes de frais par an ;  • parmi elles, 622 € proviennent de frais liés aux transports ; • 89 % des dépenses sont inférieures ou égales à 100 € ; • la SNCF est le principal marchand pour le transport des salariés français et détient …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 121694
• Publié le 05/06/2018 à 09:20
PL Pénicaud 2 : principaux amendements adoptés par la commission des Affaires sociales (art. 26 à 36)

• Prise en compte du secteur d’activité de l’entreprise pour majorer ou minorer les taux de contribution patronale à l’assurance chômage ; • Remplacement de plusieurs salariés par un seul CDD ; • Instauration d’une concertation préalable systématique avec les partenaires sociaux sur le contenu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 121700
• Publié le 04/06/2018 à 18:40
©  D.R.
Medef : 4 candidats désormais en lice pour l’élection à la présidence

Deux candidats à la présidence du Medef retirent leur candidature. Dominique Carlac’h se rallie à Geoffroy Roux de Bézieux le 01/06/2018 et Frédéric Motte rejoint Alexandre Saubot le 04/06/2018.  Il ne reste que 4 candidats à l’élection pour succéder à Pierre Gattaz à la présidence du Medef  …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 121707
• Publié le 04/06/2018 à 18:23
©  D.R.
Difficultés économiques liées à une faute de l’employeur : licenciement sans cause réelle et sérieuse

Dès lors que les difficultés économiques invoquées à l’appui du licenciement résultent d’agissements fautifs de l’employeur (remontée de dividendes des filiales dans des proportions manifestement anormales), allant au-delà des seules erreurs de gestion, le licenciement économique est sans cause…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121609
• Publié le 04/06/2018 à 17:42
©  D.R.
L’harmonisation de la CCN de l’enseignement privé non-lucratif freinée par des contentieux

• « La réforme de la formation nous aidera à construire une logique commune », • « Les obligations de négociation de la branche faciliteront l’harmonisation des dispositions de notre convention collective », déclare Michel Quesnot, président de la Confédération de l’enseignement privé non…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 121639
• Publié le 04/06/2018 à 16:34
©  D.R.
Université de La Rochelle : un label « Numérique responsable » pour les entreprises et organisations

Certifier la mise en place d’une démarche de numérique appliquée au développement durable par une entreprise ou une organisation privée ou publique, tel est le but du label « Numérique responsable ». Ce nouveau label est créé par l’Université de La Rochelle et le Club GreenIt, annonce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 121675
• Publié le 04/06/2018 à 16:11
Jurisprudences : sélections des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 28/05.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121378
• Publié le 04/06/2018 à 09:38
La plateforme RSE saisie pour engager les entreprises pour la prévention des conduites addictives

La plateforme RSE, installée à France Stratégie, est saisie par Nicolas Prisse, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites additives, « pour proposer au Gouvernement des mesures susceptibles d’encourager les entreprises à s’engager dans des démarches…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 121577
• Publié le 01/06/2018 à 18:44
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« Le droit international ne peut contester le Code du Travail français » (Cyril Cosme, OIT)

« Opposer droit du travail français et droit international n’a pas de sens car les deux types de normes ne répondent pas aux mêmes logiques. Les conventions internationales et la constitution de l’Organisation internationale du Travail ont pour objectif de définir un socle commun normatif afin…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 121563
• Publié le 01/06/2018 à 17:26
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Licenciement économique : la seule baisse du chiffre d’affaires et des bénéfices ne suffit pas

Dès lors que l’employeur ne fait état que d’une baisse du chiffre d’affaires et des bénéfices, ces éléments ne suffisent pas à caractériser les difficultés économiques invoquées par l’entreprise à l’appui de sa réorganisation, et le licenciement économique du salarié qui s’ensuit est dépourvu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121380
• Publié le 01/06/2018 à 09:55