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Épargne salariale, seuils, objet social : les mesures du PACTE listées par B. Le Maire devant les PME

• Suppression du seuil de 20 salariés pour toutes les obligations légales et fiscales hormis celle concernant l’emploi de personnes en situation de handicap. • Le franchissement des seuils sociaux (10 ou 50 salariés) ne sera pris en compte qu’à la condition d’avoir été dépassé sur cinq ans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122523
• Publié le 13/06/2018 à 18:54
©  D.R.
Presse : le contrat de travail exige des appointements fixes et d’en tirer l’essentiel de ses revenus

L’existence d’un contrat de travail liant un correspondant de presse et une entreprise de presse suppose la double condition de recevoir des appointements fixes et de tirer de son activité, exercée à titre d’occupation principale et régulière, l’essentiel de ses ressources, décide la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 122313
• Publié le 13/06/2018 à 18:36
Campagne 2018 pour le chèque syndical à Suresnes : la CGT en tête devant la CFDT et FO

• CGT (68 % des chèques) • CFDT (27 %) • FO (10 %) Tels sont les résultats de la deuxième campagne de « chèque syndical » mise en place par la ville de Suresnes (Hauts-de-Seine), achevée le 31/05/2018. « La Ville de Suresnes est le seul service public à avoir mis en place le chèque syndical …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 122503
• Publié le 13/06/2018 à 18:09
Publication du guide Agir « pour la prévention des pratiques addictives au travail »

Secafi publie la 13e édition des guides Agir focalisée sur « la prévention des pratiques addictives au travail », annonce le spécialiste de l’expertise, de l’assistance et du conseil auprès des IRP le 12/06/2018. Cette édition 2018 porte une attention plus particulière à la dépendance…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 122440
• Publié le 13/06/2018 à 15:10
PL Pénicaud 2, amendement plateformes : la CGT dénonce une « manipulation grossière »

À travers l’amendement au projet de loi « Avenir professionnel » déposé par le député Aurélien Taché (LREM, Val d’Oise), rapporteur sur le titre II assurance chômage du projet de loi, qui ouvre la possibilité pour une plateforme d’établir une charte définissant ses droits et obligations ainsi que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122413
• Publié le 13/06/2018 à 12:42
Fédération Cinov : Frédéric Lafage, président à compter d’avril 2019

Frédéric Lafage est élu président désigné de la fédération Cinov lors de son assemblée générale le 08/06/2018, annonce la fédération le 12/06/2018. Il succèdera à l’actuel président, Dominique Sutra Del Galy, lors du Congrès de la fédération Cinov qui se déroulera à Arras du 04 au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 122432
• Publié le 13/06/2018 à 11:01
©  D.R.
Formation : une pétition lancée pour « préserver l’Afdas et les mécanismes construits depuis 45 ans »

Réagir au projet de loi gouvernemental « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » en demandant à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, de « préserver l’Afdas et les mécanismes de formation construits depuis 45 ans », « condition essentielle pour que nous puissions continuer à vivre de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 122436
• Publié le 13/06/2018 à 10:50
©  D.R.
Medef : « Mon successeur devra être attentif à 3 axes majeurs » (Pierre Gattaz)

• « Inciter les entreprises à se saisir et à mettre en oeuvre les réformes ; • Reconstruire un lien nouveau avec les organisations syndicales. Les grands-messes du syndicalisme sont mortes et c’est une bonne chose mais il faut maintenant inventer de nouvelles formes de dialogue au niveau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 122333
• Publié le 12/06/2018 à 18:49
PL Pénicaud 2, handicap : révision de la liste des ECAP par les branches avant le 01/07/2019 (amdt)

La liste des « emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières » (ECAP) élaborée en 1987 devra être réactualisée par les branches professionnelles. Celles-ci engageront des négociations « dans les prochains mois » en vue d’élaborer des propositions « d’ici le 01/07/2019 ». Sur la base de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 122397
• Publié le 12/06/2018 à 18:44
PL Pénicaud 2, handicap : les Urssaf compétentes pour collecter la contribution des employeurs

« Corollaire de l’intégration de la déclaration de l’obligation d’emploi dans la DSN, [l’amendement gouvernemental n° 2154 à l’article 40] a pour objet de permettre le recouvrement de la contribution [due par les employeurs qui n’ont pas satisfait à l’OETH] par les Urssaf et les caisses de MSA…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122391
• Publié le 12/06/2018 à 17:41