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Jurisprudences : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 04/06/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121610
• Publié le 11/06/2018 à 10:35
Modification des règles de prévention des risques dus aux rayons ionisants (décrets du 05/06/2018)

Par décret n° 2018-437 du Premier ministre, en date du 04/06/2018 et publié au Journal Officiel le 05/06/2018, les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité dus aux rayonnements ionisants d’origine naturelle ou artificielle applicable aux travailleurs sont modifiées. Ces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 121939
• Publié le 08/06/2018 à 18:40
©  D.R.
Getlink (ex. Eurotunnel) : 2 administrateurs salariés font leur entrée au conseil d’administration

Stéphane Sauvage (CGT-FO) et Philippe Vanderbec (CGT) sont les deux administrateurs désignés à l’unanimité comme représentants des salariés par le Comité de groupe France et le Comité de société européenne de Getlink, indique le groupe le 07/06/2018. Le conseil d’administration de Getlink…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 122144
• Publié le 08/06/2018 à 18:00
©  D.R.
Branche Plasturgie : la CGT, FO et la CFE-CGC s’opposent à un accord sur l’épargne salariale

La FNIC-CGT, la fédéchimie FO et la fédération CFE-CGC Chimie exercent leur droit d’opposition à l’encontre d’un accord de branche sur l’épargne salariale et la participation signé le 23/05/2018 par les deux organisations patronales de la branche, la Fédération de la plasturgie et des composites…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 122034
• Publié le 08/06/2018 à 17:07
Congrès CFDT : la nouvelle commission exécutive confédérale de la CFDT

Laurent Berger est réélu à la tête de la CFDT le 07/06/2018 avec 94,42 % des suffrages, lors du 49e congrès du syndicat, qui se tient à Rennes du 04/06/2018 au 08/06/2018. News Tank détaille les champs de responsabilités des membres de la commission exécutive de la CFDT.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 122137
• Publié le 08/06/2018 à 14:59
Congrès : la CFDT favorable à la retraite par points

Réunie en congrès du 04/06/2018 au 08/06/2018, la CFDT adopte, le 08/06/2018, la « résolution », qui fixera son cap pour les quatre années à venir. Le texte est adopté par 87,89 % des 1 750 congressistes. La résolution fixe notamment le soutien de la CFDT à une réforme des retraites fondée sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 122122
• Publié le 08/06/2018 à 14:48
©  D.R.
Première phase de la concertation handicap : « Quelques avancées insuffisantes » (FO)

Lors de la première phase de concertation handicap qui s’est achevée le 05/06/2018, « de nombreux sujets ont été revisités » et Force ouvrière « prend acte de quelques avancées mais juge insuffisantes les mesures annoncées », déclare la confédération le 08/06/2018. Au nombre des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122092
• Publié le 08/06/2018 à 12:14
©  D.R.
Première phase de la concertation handicap : les réactions de la CFDT et de la CFE-CGC

« Un premier pas trop timide » selon la CFDT, « une occasion législative perdue dans la précipitation » pour la CFE-CGC : la première phase de concertation sur l’emploi des personnes en situation de handicap qui s’est achevée le 05/06/2019 laisse aux deux syndicats un goût d’inachevé. Muriel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122065
• Publié le 07/06/2018 à 18:48
©  D.R.
Intention de nuire : annuler une commande à son employeur en mesure de rétorsion est une faute lourde

Lorsqu’un salarié annule une commande passée par sa propre société à la société de son employeur, en réponse à une décision qu’il estimait injustifiée, cet agissement procède d’une intention de nuire caractérisant une faute lourde, décide la Cour de cassation le 24/05/2018. • En l’espèce, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121889
• Publié le 07/06/2018 à 18:05
©  D.R.
Bureau international du travail : Anousheh Karvar nommée déléguée du Gouvernement français

Anousheh Karvar est nommée déléguée du Gouvernement français au conseil d’administration du BIT pour 3 ans, par décret en date du 06/06/2018 et publié au Journal Officiel du 07/06/2018. Nicole Notat, présidente de Vigeo-Eiris et ancienne secrétaire générale de la CFDT avait été pressentie pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 121950
• Publié le 07/06/2018 à 10:00