L’harmonisation de la CCN de l’enseignement privé non-lucratif freinée par des contentieux

• « La réforme de la formation nous aidera à construire une logique commune »,
• « Les obligations de négociation de la branche faciliteront l’harmonisation des dispositions de notre convention collective », déclare Michel Quesnot, président de la Confédération de l’enseignement privé non lucratif (CEPNL), le 31/05/2018.  

La Confédération de l’enseignement privé non lucratif a fusionné, le 12/04/2017, les 9 conventions collectives nationales de son périmètre. Cette fusion fait suite à la signature d’un accord, le 12/07/2016, avec trois syndicats.

Les 9 anciennes CCN ont été intégralement incorporées dans la nouvelle CCN unique. Cette fusion des CCN n’entraîne donc aucune conséquence pour les salariés, pour le moment.

Les partenaires sociaux disposent encore de 4 ans pour harmoniser les…