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IDCC 1586, IDCC 1396, IDCC 3109 : l’accord inter-branche en matière d’épargne salariale du 23/01/2018

• Permettre aux entreprises qui ne sont pas tenues légalement de mettre en application un régime de participation des salariés aux résultats des entreprises, de pouvoir accéder à la participation ; • faciliter l’accès à des FCPE choisis par les branches professionnelles ; • développer l’offre de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 120230
• Publié le 17/05/2018 à 16:43
©  D.R.
IDCC 1586, IDCC 1396 et IDCC 3109 : signature d’un accord en matière d’épargne salariale

• Permettre aux entreprises qui ne sont pas tenues légalement de mettre en application un régime de participation des salariés aux résultats des entreprises, de pouvoir accéder à la participation ; • faciliter l’accès à des FCPE choisis par les branches professionnelles ; • développer l’offre de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 120224
• Publié le 17/05/2018 à 16:42
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Décret n° 2018-362 du 15/05/2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs

• « Les accords de groupe, d’entreprise, d’établissement et interentreprises ainsi que les pièces accompagnant le dépôt sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail » ; • « Ils sont déposés par le représentant légal du groupe, de l’entreprise ou de l’établissement ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 120255
• Publié le 17/05/2018 à 16:21
COCT : Corinne Hubert et Nathalie Buet nommées au sein du collège des partenaires sociaux (JO)

Corinne Hubert est nommée membre de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du COCT, en qualité de membre titulaire, par un arrêté de la ministre du Travail en date du 09/05/2018, publié au Journal Officiel le 17/05/2018. Elle succède à Anne Heger, sur proposition du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 120277
• Publié le 17/05/2018 à 16:09
Nominations au sein du collège patronal de la CNNC (JO)

Des membres du collège employeur de la CNNC et des trois sous-commissions constituées en son sein, sont nommés par un arrêté de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, en date du 11/05/2018 et publié au Journal Officiel le 17/05/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 120257
• Publié le 17/05/2018 à 11:12
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Inaptitude due à un manquement de l’employeur : le licenciement est sans cause réelle et sérieuse

Le licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsqu’il est démontré que l’inaptitude est consécutive à un manquement préalable de l’employeur qui l’a provoquée, décide la Cour de cassation le 03/05/2018.  • En l’espèce, le salarié a été victime d’un accident de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120226
• Publié le 17/05/2018 à 10:43
©  Légifrance
Ordonnance n° 2018-358 du 16/05/2018 relative au contentieux de la Sécurité Sociale

L’ordonnance relative à la suppression des juridictions de sécurité sociale a été présentée par Nicole Belloubet, garde des sceaux, et Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, au Conseil des ministres le 16/05/2018. • À compter du 01/01/2019, les contentieux de sécurité sociale de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120242
• Publié le 17/05/2018 à 08:53
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RSE : EDF signera son nouvel accord-cadre mondial fin mai 2018 à l’OIT (Genève)

« Le processus d’élaboration du nouvel accord-cadre mondial du groupe EDF conclu fin février 2018 s’achèvera par une séance officielle de signatures fin mai 2018 dans les locaux de l’OIT à Genève », déclare François Perniola, délégué fédéral CFE-CGC Énergies à News Tank, le 16/05/2018. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 120205
• Publié le 16/05/2018 à 18:24
©  D.R.
Suppression des juridictions de Sécurité sociale : l’ordonnance présentée en Conseil des ministres

L’ordonnance relative à la suppression des juridictions de sécurité sociale a été présentée par Nicole Belloubet, garde des sceaux, et Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, au Conseil des ministres le 16/05/2018. • À compter du 01/01/2019, les contentieux de sécurité sociale de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 120199
• Publié le 16/05/2018 à 17:06
LHH-Altedia : Myriam El Khomri senior advisor auprès du président

Myriam El Khomri, ancienne ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social de François Hollande, qui a porté la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels adoptée en août 2016 rejoint le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 120158
• Publié le 16/05/2018 à 13:47