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Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d’État (au 28/05/2018)

Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État, est nommé président de la section du contentieux du Conseil d’État, à compter du 28/05/2018, en conseil des ministres du 23/05/2018, sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice. Jean-Denis Combrexelle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 120722
• Publié le 23/05/2018 à 15:32
La Cour d’appel de Paris confirme la condamnation pour violences de quatre ex-salariés d’Air France

La Cour d’appel de Paris confirme la condamnation pour violences de quatre ex-salariés d’Air France, le 23/05/2018.  • Les salariés, dont l’un avait été relaxé en première instance, ont été condamnés à des peines de 3 à 4 mois de prison avec sursis, dans l’affaire dite « de la chemise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120726
• Publié le 23/05/2018 à 14:00
©  Pixabay
SNCF : 94,97 % des salariés ont voté contre le projet de réforme ferroviaire

94,97 % des salariés ayant participé à la consultation organisée par l’intersyndicale CGT, Unsa, CFDT, Sud de la SNCF se sont prononcés contre le projet de réforme ferroviaire du Gouvernement, le 23/05/2018. 91 068 salariés ont voté, ce qui représente un taux de participation de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 120701
• Publié le 23/05/2018 à 11:09
©  D.R.
Non-renouvellement du CDD d’un salarié protégé : CPH incompétent pour statuer sur la requalification

Dès lors que l’administration a autorisé le non-renouvellement de CDD successivement conclus avec un salarié protégé, le juge prud’homal n’est pas compétent pour statuer sur une demande de requalification, décide la Cour de cassation le 09/05/2018.  • En l’espèce, le salarié a été engagé par un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120549
• Publié le 23/05/2018 à 09:49
©  D.R.
Crédit du Nord : le second accord expérimental sur le télétravail signé le 18/04/2018

• Ouvrir une seconde phase d’expérimentation du télétravail à domicile, • Permettre la pratique du télétravail « en tiers-lieu », c’est-à-dire dans des locaux différents du lieu d’affectation habituel du collaborateur et se situant à proximité de son domicile, • Mettre en place…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 120658
• Publié le 22/05/2018 à 18:57
Le ministère de la Santé refuse l’accord égalité hommes-femmes de la Croix-Rouge

Par un arrêté du 17/05/2018, le ministère de la santé a refusé l’agrément de l’accord du 15/12/2017 relatif à l’égalité professionnelle négocié au sein de la Croix-Rouge Française. Selon Philippe Canonne, DRH de la Croix Rouge, l’agrément a été refusé « en raison d’un dépassement des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 120668
• Publié le 22/05/2018 à 18:29
©  D.R.
Crédit du Nord : signature d’un second accord expérimental sur le télétravail

• Ouvrir une seconde phase d’expérimentation du télétravail à domicile ; • permettre la pratique du télétravail « en tiers-lieu », c’est-à-dire dans des locaux différents du lieu d’affectation habituelle du collaborateur et se situant à proximité de son domicile ; • mettre en place…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 120624
• Publié le 22/05/2018 à 18:20
©  D.R.
Florence Bonnet-Touret, présidente de Destination Plasturgie

Florence Bonnet-Touré est nommée présidente de « Destination Plasturgie », le 22/04/2018. Destination Plasturgie a pour objectif d’informer le grand public, et plus particulièrement les jeunes, des opportunités professionnelles et des enjeux en cours pour la filière plasturgie et composites…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 120641
• Publié le 22/05/2018 à 18:14
Absentéisme : « 68 % des Français ont conscience de l’impact sur les performances de l’entreprise »

• « Les Français sont plus nombreux à avoir été arrêtés en 2017 (43 %) qu’en 2016 (41 %) ;  • ils sont également plus nombreux à avoir été arrêtés pour des raisons autres que médicales en 2017 (16 %) qu’en 2016 (13 %) ;  • l’étude indique une hausse des arrêts pour convenance personnelle (22 %…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 120619
• Publié le 22/05/2018 à 18:00
©  CGI
Fusion des branches : « le rapprochement des protections sociales est un sujet complexe »(I.Bernet-CGI)

• Accord de fusion signé le 30/10/2017 entre la branche du commerce de gros (IDCC 573) et celle du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (IDCC 3045) • publication le 08/05/2018 d’un avis préalable à la fusion de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 120615
• Publié le 22/05/2018 à 17:40