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Les possibilités de reclassement s’apprécient au plus tard à la date du licenciement économique

Les possibilités de reclassement s’apprécient au plus tard à la date du licenciement, décide la Cour de cassation le 09/05/2018.  • En l’espèce, le salarié a été a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement le 25/10/2010, puis licencié pour motif économique le 15/11/2010…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120540
• Publié le 22/05/2018 à 16:21
Faible nombre de jeunes dans les OS imputable à des effets d’âges (étude Ires pour la CGT)

• 5 % des moins de 35 ans sont syndiqués en France contre 11,2 % sur l’ensemble des salariés ; • 2 % des adhérents de la CGT et de la CFDT sont âgés de moins de 30 ans ;  • le vieillissement des effectifs des syndicats concerne tous les syndicats, en Europe comme aux États-Unis ;  • les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 120547
• Publié le 22/05/2018 à 14:12
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6es Rencontres du dialogue social des secteurs public et privé à Suresnes le 18/10/2018

• Quelles réussites économiques et sociales pour les champions européens du dialogue social ? • Le dialogue social : levier de performance et de bien-être au travail des organisations publiques et privées ; • Focus sur le dialogue national tunisien, prix Nobel de la paix ; • Décryptage de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 120561
• Publié le 22/05/2018 à 12:27
Partenariat entre LHH-Altedia et l’association Dialogues

« LHH-Altedia présidé par François Moreau et l’association Dialogues dirigée par Jean-Dominique Simonpoli nouent un partenariat, poursuivant ainsi la diversification de leurs collaborations », indique LHH-Altedia le 22/05/2018. Triple objectif pour cet accord : - Accompagner le déploiement de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 120552
• Publié le 22/05/2018 à 11:02
Activités sociales dans les IEG : l’accord de branche sur les « moyens bénévoles » en voie d’extension

• Pour les CMCAS de plus de 1 700 inscrits : détachement d’un président à temps plein, d’un trésorier et d’un secrétaire général à mi-temps. Les CMCAS sont les organismes gérant les activités sociales dites « décentralisées » des agents des IEG (promotion de la santé, aides solidarité, activités…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 120415
• Publié le 21/05/2018 à 18:51
Anact : lancement d’un outil pour aider les entreprises à initier et piloter leurs démarches QVT

L’anact lance un outil dynamique pour aider les entreprises à initier et à piloter leur démarche sur la QVT, annonce l’agence nationale le 17/05/2018.  Destiné d’abord aux représentants de la direction et des salariés, cet outil peut être « mobilisé lors d’une étape de “diagnostic” afin de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 120519
• Publié le 21/05/2018 à 18:11
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Accident du travail imputé à la faute de l’employeur : non réparation de la perte des droits retraite

Le salarié victime d’un accident du travail, imputé à la faute inexcusable de l’employeur et licencié pour inaptitude physique, ne peut pas prétendre à la réparation spécifique de sa perte de droits à la retraite, décide la Cour de cassation le 03/05/2018. • En l’espèce, le salarié a ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120469
• Publié le 21/05/2018 à 16:53
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CCN applicable : l’appréciation du « caractère principal » de l’activité relève des juges du fond

L’appréciation du caractère principal de l’activité de l’employeur, qui détermine la convention collective applicable, relève des juges du fond, rappelle la Cour de cassation le 03/05/2018, en application de l’article L.2261-2 du Code du Travail. • En l’espèce, la salariée demandait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120265
• Publié le 21/05/2018 à 12:43
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 07/05/2014.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120025
• Publié le 21/05/2018 à 09:42
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« Le dialogue social joue un rôle déterminant dans la création d’emplois décent » (Rapport OCDE/OIT)

• Le dialogue social tripartite et l’action de solidarité des partenaires sociaux peuvent faciliter la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle ; • La négociation collective peut jouer un rôle pour améliorer la sécurité de l’emploi, pour clarifier la relation d’emploi et la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 120437
• Publié le 18/05/2018 à 18:02