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Une grève sauvage n’exonère pas une compagnie aérienne de l’obligation d’indemniser ses passagers

Un transporteur aérien n’est pas exonéré de son obligation d’indemniser les passagers d’un vol annulé, lorsque l’annulation résulte d’une grève spontanée de son personnel après l’annonce d’une restructuration de l’entreprise, décide la Cour de justice de l’Union Européenne, le 17/04/2018. • En…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 119884
• Publié le 14/05/2018 à 17:26
©  D.R.
La prescription de l’action en requalification d’un CDD en CDI court dès la conclusion du CDD

Le délai de prescription d’une action en requalification d’un CDD en CDI, fondée sur l’absence d’une mention au contrat susceptible d’entraîner sa requalification, court à compter de la conclusion du CDD, décide la Cour de cassation le 03/05/2018.  • En l’espèce, un salarié a été engagé dans le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 119890
• Publié le 14/05/2018 à 17:11
© BlaiseLavigne
Restructuration des branches : point d’étape du chantier en cours mené par l’UIMM

La métallurgie a lancé le chantier de la restructuration de son cadre conventionnel depuis deux ans. Les règles sociales du secteur sont actuellement fixées par 76 conventions collectives territoriales et par de nombreux textes nationaux. • Neuf thèmes de négociation ont été identifiés. Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 119823
• Publié le 14/05/2018 à 17:01
Décès de Dominique Tellier, ancien directeur général adjoint du Medef chargé des affaires sociales

Dominique Tellier, ancien directeur général adjoint du Medef en charge des affaires sociales de 2010 jusqu’à juin 2014, date à laquelle il a fait valoir ses droits à la retraite est décédé le 06/05/2018. Directeur des relations sociales du Medef depuis 1989, en charge des relations du travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 119913
• Publié le 14/05/2018 à 16:10
« 13 % des entreprises ont une équipe dédiée à la gestion du handicap »(Baromètre Kantar TNS/Club-Être)

• « Presque la totalité (97 %) des sondés considèrent que le handicap est un sujet important pour leur entreprise mais seuls 40 % déclarent qu’il s’agit d’une priorité ;  • 13 % des entreprises disposent d’une équipe dédiée à la gestion du handicap ;  • l’amélioration de la solidarité est le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 119697
• Publié le 14/05/2018 à 14:12
OIT : Nicole Notat ne représentera pas la France (Gouvernement)

Nicole Notat, présidente de Vigeo-Eiris, ne représentera pas la France à l’OIT, annonce le ministère du Travail le 14/05/2018.  « Après discussions et examen des risques d’interférence potentiels entre son activité professionnelle et la fonction de représentante de la France auprès de l’OIT, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 119872
• Publié le 14/05/2018 à 10:36
©  D.R.
Projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes : ouverture du débat public le 14/05/2018

La discussion en séance publique dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes s’ouvre le 14/05/2018. Ce texte présenté par Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice et par Marlène Schiappa, secrétaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 119851
• Publié le 11/05/2018 à 18:58
Concertation « égalité professionnelle » : les propositions de l’intersyndicale du 05/05/2018

C’est une intersyndicale réunissant quatre des cinq confédérations (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, à l’exception de la CFTC) qui a produit des propositions communes le 05/05/2018 dans le cadre de la concertation sur l’égalité professionnelle et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles engagées…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 119844
• Publié le 11/05/2018 à 18:31
« Le référendum n’est pas adapté à la complexité des relations sociales d’entreprise » (J-D Simonpoli)

« Le référendum n’est pas un outil de gestion des relations sociales », déclare Jean-Dominique Simonpoli, DG de l’association Dialogues, à News Tank le 11/05/2018. Interrogé après le rejet par référendum le 04/05/2018 du projet d’accord salarial soumis par la direction d’Air France aux salariés du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 119835
• Publié le 11/05/2018 à 17:56
Concertation « égalité professionnelle » : les propositions de l’intersyndicale du 02/05/2018

Dans le cadre de la concertation sur l’égalité professionnelle et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles engagées par le Gouvernement et les partenaires sociaux, qui s’est achevée le 09/05/2018, les syndicats de salariés réunis en intersyndicale (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC) ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 119840
• Publié le 11/05/2018 à 17:51