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Prélèvement à la source : comment ADP accompagne les entreprises

Sur le prélèvement à la source, « notre ambition était d’être prêts au 01/01/2018 et non pas au 01/01/2019 », indique Emmanuel Prévost, directeur de la veille juridique d’ADP France, à l’occasion de la conférence intitulée « Prélèvement à la source, êtes-vous prêts pour le 01/01/2019 ? »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 113018
• Publié le 19/02/2018 à 18:43
Licenciement pour refus par un salarié d’un poste équivalent à celui avant detachement (C.Cass)

Une entreprise peut licencier un salarié à la fin de son détachement, dès lors qu’elle a respecté « son engagement de reclasser l’intéressé en lui proposant, avant la date connue de son retour prévu en France, un emploi, qu’il a refusé, [cet emploi], présentant des caractéristiques équivalentes …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 113354
• Publié le 19/02/2018 à 17:48
©  D.R.
Négociation encadrement : la CGT propose un nouveau droit d’alerte préventif auprès du CSE

• Maintenir une définition nationale interprofessionnelle de l’encadrement « afin d’éviter des droits à géométrie variable selon les branches ou de laisser cette définition à la main de l’entreprise » ; • Conforter le périmètre de l’encadrement sur la base de « trois critères clés » : - le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 113400
• Publié le 19/02/2018 à 17:32
©  D.R.
« Développer une culture du dialogue social » : les pistes du rapport Gateau-Simonpoli

• Préparer le retour dans l’emploi des anciens titulaires de mandats syndicaux qui risquent de les perdre après fusion des IRP au sein du CSE (au plus tard, le 01/01/2020) ; • Garantir les moyens financiers accordés à la formation des élus (DS et CSE) ; développer les filières de formation de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 113329
• Publié le 16/02/2018 à 21:08
« Accompagner la dynamique du Dialogue Social » (rapport Simonpoli-Gatteau - remis le 16/02/2018)

Le rapport intitulé « Accompagner la dynamique du Dialogue Social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques », rédigé par Jean-Dominique Simonpoli et Gilles Gateau, a été remis à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 16/02/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 113331
• Publié le 16/02/2018 à 18:52
©  D.R.
FDJ : signature d’un accord sur les dons de jours de repos et de congés pour action de bénévolat

• Le don de jours de repos, • les congés pour action de bénévolat • le rappel du principe de l’arrondi sur salaire mis en place en 2012. Telles sont les trois principales mesures de l’accord social « dons solidaires » de la Française des Jeux, signé le 30/05/2017 par toutes les organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 113305
• Publié le 16/02/2018 à 18:39
©  D.R.
Accord social du 30/05/2017 sur les dons solidaires (Française des jeux)

• Le don de jours de repos, • les congés pour action de bénévolat, • le rappel du principe de l’arrondi sur salaire mis en place en 2012, Telles sont les trois principales mesures de l’accord social « dons solidaires » de la Française des Jeux, signé le 30/05/2017 par toutes les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 113323
• Publié le 16/02/2018 à 17:44
©  Legifrance
Une transaction, conclue durant l’instance en cours, règle définitivement tous les comptes (C.Cass)

Dès lors qu’aux termes de la transaction, « qui réglait définitivement tous les comptes, sans exception ni réserve, pouvant exister entre les parties, celles-ci avaient renoncé à tout droit, action, indemnité de quelque nature que ce soit qui résulterait de l’exécution ou de la cessation du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 113283
• Publié le 16/02/2018 à 17:16
©  Legifrance
CHR : Obligation de nourriture applicable seulement si le salarié est présent lors du repas (C.Cass)

« Il résulte de l’arrêté ministériel du 01/10/1947 que l’obligation de nourriture dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants ne trouve application que si l’entreprise est ouverte à la clientèle à l’heure normale du repas et pour autant que le salarié soit présent dans l’entreprise au moment…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 113280
• Publié le 16/02/2018 à 17:12
Nomination des membres du CA de la CNAV (JO du 16/02/2018)

L’arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l’action et des comptes publics, en date du 26/01/2018, publié au Journal Officiel le 16/02/2018, nomme les membres du conseil d’administration de la CNAV.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 113247
• Publié le 16/02/2018 à 16:20