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Assurance-chômage : les syndicats demandent au Gouvernement de formaliser sa menace de bonus-malus

« La négociation va jouer les prolongations », annonce Jean-François Foucard, chef de file CFE-CGC à l’issue de la 7e séance de négociation sur l’assurance-chômage du 15/02/2017.  Cette réunion, qui aurait dû être conclusive, est restée bloquée sur la question de l’indemnisation des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 113236
• Publié le 16/02/2018 à 09:00
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Perception des syndicats d’employeurs par les Français (étude FFB/ Harris Interactive)

• Les organisations patronales disposent d’une image majoritairement négative (71 % ), se voyant attribuer une préoccupation excessive pour le profit des grandes entreprises, dont la principale incarnation est aujourd’hui le Medef, indique une étude d’Harris Interactive réalisée à la demande de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 113231
• Publié le 15/02/2018 à 18:55
©  D.R.
71 % des Français ont une mauvaise opinion des syndicats d’employeurs (FFB/ Harris Interactive)

• Les organisations patronales disposent d’une image majoritairement négative (71 % ), se voyant attribuer une préoccupation excessive pour le profit des grandes entreprises, « dont la principale incarnation est aujourd’hui le Medef », indique une étude d’Harris Interactive réalisée à la demande…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 113197
• Publié le 15/02/2018 à 18:52
©  D.R.
CCN huissiers de justice : 2 organisations professionnelles d’employeurs représentatives (JO)

• Huissiers de justice de France (HJF) ; • Union nationale des huissiers de justice (UNHJ), Telles sont les deux organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921) selon l’arrêté du 02/02/2018 publi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 113141
• Publié le 15/02/2018 à 12:39
©  DC
Projet de loi de ratification des ordonnances : adoption définitive par le Sénat

Le projet de loi de ratification des ordonnances sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15/09/2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, a été adopté en dernière lecture par le Sénat le 14/02/2018 par un vote à main levée. - La droite…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 113096
• Publié le 14/02/2018 à 18:18
©  Legifrance
Avantage conventionnel : le salarié peut y renoncer si son contrat de travail est rompu (C.Cass)

Un salarié peut, « en acceptant une convention de conversion soumise par son employeur, laquelle emportait rupture du contrat de travail, renoncer au bénéfice des indemnités de logement et de chauffage auquel il pouvait prétendre, en contrepartie du versement immédiat d’un capital » décide la Cour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 113099
• Publié le 14/02/2018 à 17:55
©  Legifrance
Compenser l’abus du téléphone par le refus de payer les heures travaillées est illégal (C.Cass)

Refuser « de payer des heures de travail effectuées par la salariée au motif qu’elle aurait abusivement utilisé le téléphone de l’entreprise sans en apporter le moindre justificatif », constitue un manquement suffisamment grave de l’employeur « pour empêcher la poursuite du contrat de travail …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 112718
• Publié le 13/02/2018 à 15:45
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 05/01/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 112877
• Publié le 13/02/2018 à 10:30
©  D.R.
Travail illégal : 16 nouvelles mesures contre la fraude au détachement (Muriel Pénicaud)

• Renforcement des sanctions financières pour les manquements liés aux droits des salariés détachés (le plafond des amendes administratives va être relevé de 2 000 à 3 000 euros), assorti de la suspension de la prestation de service ; • Généralisation du « name and shame », la publicité des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 112871
• Publié le 12/02/2018 à 18:26
©  D.R.
Budget du CE : la Cour de cassation revient sur la définition de la masse salariale

La masse salariale, qui sert de calcul de la subvention de fonctionnement du comité d’entreprise et de la contribution aux activités sociales et culturelles, s’entend « de la masse salariale brute constituée par l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 112827
• Publié le 12/02/2018 à 17:55