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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 29/12/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Cabinets d’avocats, Syndicats de salariés , …
• Article n° 425091
• Publié le 05/01/2026 à 13:35
©  D.R.
DGFP : Valérie Saigne directrice du service d’appui aux RH

Valérie Saigne, administratrice de l’État du deuxième grade, est nommée directrice du service d’appui aux ressources humaines à la Direction générale des finances publiques, à compter du 30/12/2025, par arrêté publié au Journal officiel le 18/12/2025. Elle est nommée pour une durée de trois ans…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Management , Marché du travail - Recrutement, Fonction publique
• Article n° 425074
• Publié le 05/01/2026 à 12:27
©  D.R.
Formation professionnelle : le groupe Demos placé en redressement judiciaire

Demos, organisme de formation professionnelle, est placé en redressement judiciaire, par un jugement du tribunal des activités économiques de Nanterre en date du 20/11/2025. Le groupe, fondé en 1972 par Jean Wemaëre, est en période d’observation, ce qui signifie que la continuité d’exploitation…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Compétences, Formation
• Article n° 425055
• Publié le 05/01/2026 à 12:00
©  D.R.
Formation professionnelle : les marchés publics au 05/01/2026 (BOAMP)

16 nouveaux appels d’offres de marchés publics dans la formation professionnelle ont été publiés dans le BOAMP depuis le 23/12/2025. Parmi ceux-ci : • Formation professionnelle continue des agents de l’EPT Plaine Commune (date limite de réponse : 15/01/2026) ; • Prévenir et sensibiliser à la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Formation
• Article n° 425030
• Publié le 05/01/2026 à 11:00
International : les nominations RH de décembre 2025

Tous les mois, News Tank dresse un inventaire de nominations RH qui ont lieu à l’international. Voici quelques-unes de celles qui ont été annoncées en décembre 2025. • Nicole Pieterse est nommée chief people officer de Swiss Re (Suisse) à compter du 01/01/2026. Elle remplace au sein du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International, Management
• Article n° 422231
• Publié le 05/01/2026 à 10:30
©  D.R.
Représentativité des OS : publication d’arrêtés dans 22 branches professionnelles (JO)

Les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans 22 branches professionnelles sont fixées par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 03/01/2026. Parmi ces branches, sont concernées : • CCN des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Syndicats de salariés
• Article n° 424996
• Publié le 05/01/2026 à 09:54
©  D.R.
Représentativité des OP : publication d’arrêtés dans quatre branches professionnelles (JO)

Les listes des organisations patronales reconnues représentatives dans quatre branches professionnelles sont fixées par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 03/01/2026. Ces branches sont : • CCN de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) ; • Secteur de la distribution…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisations d’employeurs
• Article n° 424999
• Publié le 05/01/2026 à 09:00
Onisep : Olivier Sidokpohou directeur général

Olivier Sidokpohou, administrateur de l’État du grade transitoire et Igésr, est nommé directeur général de l’Onisep (Office national d’information sur les enseignements et les professions), par un décret du 31/12/2025 paru au Journal officiel du 01/01/2026. Il succède à Frédérique…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Management , Marché du travail - Recrutement, Fonction publique
• Article n° 424950
• Publié le 02/01/2026 à 17:00
©  D.R.
Indemnité de mise à la retraite : la prescription court à compter de la rupture du contrat

Le point de départ de la prescription pour une demande d’indemnité de mise à la retraite est la rupture du contrat de travail, et non la notification de mise à la retraite par l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/12/2025. • Un salarié est embauché en qualité de comptable…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Salaires, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 424946
• Publié le 02/01/2026 à 16:30
©  D.R.
Influenceurs : un projet de décret sur la promotion des formations professionnelles

Les États membres de l’UE et la Commission européenne ont jusqu’au 19/03/2026 pour commenter un projet de décret et un projet d’arrêté français sur la publicité faite aux formations professionnelles par les influenceurs. Ces deux textes ont été envoyés par la France à la Commission le 18/12/2025…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Formation, Lois & Réglements, …
• Article n° 424922
• Publié le 02/01/2026 à 16:00