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Montants des aides à l’IAE et aux dispositifs d’insertion en milieu pénitentiaire (JO)

Le montant socle de l’aide financière versée aux structures d’insertion par l’activité économique à compter du 01/01/2024 est fixé, par un arrêté publié au JO du 11/05/2024, à : • 12 218 € pour l’aide aux entreprises d’insertion par l’activité  économique (9 223 € à Mayotte) ; • 4 688 € pour…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 324460
• Publié le 13/05/2024 à 13:15
L’employeur a un mois pour notifier la sanction à compter de l’avis du conseil de discipline

L’employeur a un mois pour notifier la sanction disciplinaire à compter de l’avis du conseil de discipline ou de la renonciation du salarié au bénéfice de cette garantie, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/05/2024. • Un salarié est embauché le 13/01/1989, en qualité d’agent des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 324362
• Publié le 13/05/2024 à 11:56
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Assurance chômage : l’arrêté de refus d’agrément de la convention du 27/11/2023 publié au JO

L’arrêté du 10/05/2024 portant refus d’agrément de la convention du 27/11/2023 relative à l’assurance chômage, de la convention du 27/11/2023 relative à l’assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés est publié au JO le 11/05/2024. En l’absence d’avenant sur l’indemnisation des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 324453
• Publié le 13/05/2024 à 11:50
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Secteur social et médico-social non lucratif : 36 décisions et accords agréés, 5 non agréés (JO)

36 accords collectifs de travail, avenants et décisions signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au JO du 12/05/2024. Cinq ne sont pas agréés. Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 324450
• Publié le 13/05/2024 à 11:31
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Négociation : tomber d’accord quand on n’était pas d’accord (Hubert Landier)

L’art de la négociation n’est probablement pas le plus pratiqué en France. Il suppose en effet, de part et d’autre, de renoncer à ce qui est finalement accessoire pour se limiter à ce qui importe vraiment et rechercher alors ce qui, de part et d’autre, est possible. Or, nombre de négociations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 324422
• Publié le 13/05/2024 à 11:29
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Ponts du mois de mai : de retour le lundi 13/05/2024

La rédaction de News Tank prend quelques journées repos pendant cette période de ponts et vous retrouvera le lundi 13/05/2024 pour de nouvelles actualités riches dans notre monde du social et des ressources humaines. Les textes et décisions importantes publiés en fin de semaine feront l’objet…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 324294
• Publié le 07/05/2024 à 19:16
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Une note de satisfaction de 8,3/10 en 2024 pour l’accompagnement des CCI (CCI France/OpinionWay)

« 2023 est une année record pour les CCI. Tous les indicateurs de qualité et de satisfaction client sont en hausse », indique CCI France, le 07/05/2024, à l’occasion de la publication de l’enquête annuelle OpinionWay 2024 sur la performance des CCI en 2023. Depuis 2021, le réseau des CCI « a…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 324281
• Publié le 07/05/2024 à 18:59
Agents publics réseaux consulaires : régularisation des mesures sur le CPF et le CEC (projet décret)

Traduire dans la partie réglementaire applicable aux agents publics des réseaux consulaires la réforme issue de la loi du 2018, notamment la traduction en euros des CPF, auparavant exprimés en heures : tel est l’objet du projet de décret soumis à la consultation de la SC-EOFP de la CNNCEFP, le…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 324276
• Publié le 07/05/2024 à 18:52
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Orange : le représentant CFE-CGC écarté du mandat de représentant des salariés actionnaires

Le tribunal de commerce de Nanterre annule le second tour de la préconsultation visant à désigner le candidat au mandat de représentant des salariés actionnaires au conseil d’administration du groupe Orange, apprend News Tank le 07/05/2024. Le tribunal, saisi par la CFDT, a considéré que la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 324269
• Publié le 07/05/2024 à 18:29
• Mis à jour le07/05/2024 à 19:12
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« L’accord est bon, il ne contourne pas la loi sur les retraites » (Jean-Pierre Farandou, SNCF)

« L’accord sur l’accompagnement de la fin de carrière est bon. Il ne contourne pas la loi sur les retraites. Il correspond aux pratiques de grandes entreprises publiques et privées. Son coût est raisonnable, avec de vrais bénéfices pour la SNCF. Il ne coûtera rien, ni aux contribuables, ni aux…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Négociations, …
• Article n° 324248
• Publié le 07/05/2024 à 17:46