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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 29/04/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 323975
• Publié le 06/05/2024 à 09:00
©  D.R.
Enquête « Decoding Global Talent 2024 » sur les souhaits d’expatriation des salariés - BCG

« 8 % des salariés français cherchent activement à travailler à l’étranger en 2023, une baisse significative par rapport à 2020 (-15 pts), bien en-deçà de la moyenne internationale qui s’élève à 23 % », d’après la 4e édition de l’étude « Decoding Global Talent » menée par le Boston Consulting…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : International, Organisation du travail
• Article n° 323970
• Publié le 03/05/2024 à 18:46
Brexit : deux questions préjudicielles renvoyées à la CJUE sur l’application du droit britannique

• Un salarié est embauché le 17/01/2007. Il occupe, en dernier lieu, les fonctions d’agent des systèmes d’information clients, au Royaume-Uni. Son contrat est régi par la loi du Royaume-Uni. Il est placé en arrêt maladie le 28/08/2013. Il saisit le CPH le 23/09/2013, invoquant une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 323959
• Publié le 03/05/2024 à 18:22
©  D.R.
Expatriation : un souhait pour 8 % des salariés français en 2023, -15 pts par rapport à 2020 (BCG)

« 8 % des salariés français cherchent activement à travailler à l’étranger en 2023, une baisse significative par rapport à 2020 (-15 pts), bien en-deçà de la moyenne internationale qui s’élève à 23 % », d’après la 4e édition de l’étude « Decoding Global Talent » menée par le Boston Consulting…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, International, Essentiels Talent Management
• Article n° 323886
• Publié le 03/05/2024 à 18:15
©  D.R.
Conforama : Olivier Lurson directeur des ressources humaines

Olivier Lurson est nommé directeur des ressources humaines de Conforama, indique le groupe le 02/05/2024. Olivier Lurson a débuté sa carrière de directeur des ressources humaines dans le secteur industriel (Electrolux, Quebecor Inc. Faurecia Group), avant de rejoindre le retail en 2009 au sein…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 323928
• Publié le 03/05/2024 à 16:45
« 29 % des managers de transition sont des femmes » (baromètre Morgan Philips)

« Le marché du management de transition reste très masculin : seuls 29 % des managers de transition sont des femmes », indique Xavier Bézio, managing director de Morgan Philips Management de Transition, en introduction du baromètre 2024 de son cabinet sur « Les femmes managers de transition »…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 323831
• Publié le 03/05/2024 à 16:34
©  D.R.
CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien : extension d’un avenant sur les salaires

Les dispositions de l’avenant n° 99 du 29/02/2024 relatif aux salaires 2024 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien, par un arrêté publié au JO du 03/05/2024. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 323914
• Publié le 03/05/2024 à 15:01
©  D.R.
FPE : ouverture du forfait mobilités durables aux agents disposant du transport collectif gratuit

Le bénéfice du « forfait mobilités durables » est ouvert à tous les agents de la fonction publique de l’État disposant de la gratuité du transport collectif entre leur domicile et leur lieu de travail, par un décret publié au JO du 03/05/2024. Ces agents pourront ainsi bénéficier du…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 323917
• Publié le 03/05/2024 à 14:58
©  Pixabay
Blockchain et RH : le point dans un rapport de Mazars et Tomorrow Theory

« Parce que l’IA occupe la scène médiatique, la blockchain est complètement absente des radars des DRH pour le moment, alors qu’elle a le potentiel de transformer plus de 80 % des processus RH dans la décennie en cours », déclare Jérémy Lamri, cofondateur et CEO de Tomorrow Theory (studio…
Domaine(s) : Organisation du travail, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 323360
• Publié le 03/05/2024 à 14:53
©  D.R.
ATpro : frais de gestion liés aux projets de reconversion des salariés exposés à l’usure (JO)

Les frais de gestion des CPIR (commissions paritaires interprofessionnelles régionales), ou ATpro, pour la mise en œuvre du PRP (projet de reconversion professionnel) financé par le C2P (compte professionnel de prévention) - dispositif PUR (Prévention usure-reconversion) - et la mise en œuvre des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 323870
• Publié le 03/05/2024 à 13:30