Archives décembre 2023 (page 4/31)

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Titres-restaurant/achats produits alimentaires : prolongation de la dérogation jusqu’au 31/12/2024

La loi n° 2023-1252 du 26/12/2023 visant à prolonger jusqu’au 31/12/2024 l’utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, est publiée au JO le 27/12/2023. Cette disposition mise en place en août 2022 par dérogation devait prendre fin le…

Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 310555
• Publié le 27/12/2023 à 12:50

Solde taxe d’apprentissage : 132,5 M€ de fonds non affectés à répartir (ministère du Travail)

Au terme de la campagne 2023 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage, 466,5 M€ ont été collectés à travers la plateforme numérique SOLTéA, dont il s’agissait de la première année d’utilisation. Près de 6 millions de fléchages ont été réalisés sur la plateforme SOLTéA par près de 620 000…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 310551
• Publié le 27/12/2023 à 12:40

Publication de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 au JO

La loi n° 2023-1250 du 26/12/2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 est publiée au JO le 27/12/2023. L’Assemblée nationale avait définitivement adopté le projet de loi le 04/12/2023 après le rejet de la motion de censure déposée par les groupes de gauche. Le 21/12/2023, le Conseil…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Talent Management, Pouvoirs publics
• Article n° 310537
• Publié le 27/12/2023 à 12:20

« C’est la quête du Graal de 42 : privilégier l’apprentissage par l’autonomie » (Sophie Viger, 42)

« Avec 42, nous avons 18 000 étudiants dans notre réseau international de campus, dont 7 350 en France. Depuis la création de 42, il y a 10 ans, nous avons probablement formé le double », déclare Sophie Viger, directrice générale de 42, à News Tank le 22/12/2023. « • À l’horizon 2027, nous…

Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail
• Article n° 310435
• Publié le 27/12/2023 à 09:55

Grand Est : « Nous fixons des objectifs avec l’État sur la carte des formations » (Valérie Debord, VP)

« Nous partagions déjà [avec l’État] la compétence de la carte des formations initiales. La différence avec cette convention est que nous nous fixons des objectifs », déclare Valérie Debord, vice-présidente emploi, formation, orientation et apprentissage de la Région Grand Est, à News Tank le…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 310529
• Publié le 27/12/2023 à 09:25

Emploi des seniors : proposition par FO de sanctionner les licenciements des quinquagénaires

« Le faible taux d’emploi des travailleurs seniors est d’abord le fait des entreprises (47 % des plus de 50 ans sont demandeurs d’emploi à la suite d’une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur) », selon Force ouvrière qui revendique « la création d’une cotisation forfaitaire …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 310528
• Publié le 26/12/2023 à 18:58

Espérance de vie sans incapacité à 65 ans : 11,8 années (femmes) et 10,2 années (hommes) en 2022

• Une femme de 65 ans peut espérer vivre encore 11,8 années sans incapacité et 18,3 années sans incapacité forte, quand un homme peut vivre encore 10,2 années sans incapacité et 15,5 années sans incapacité forte pour l’année 2022. Depuis 2008, l’espérance de vie sans incapacité à 65 ans a augment…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 310515
• Publié le 26/12/2023 à 16:55

Armées : l’accord du 05/10/2023 sur la protection sociale complémentaire des civils est publié (JO)

Le régime de PSC (protection sociale complémentaire) « santé » applicable aux personnels civils du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle est précisé dans l’accord ministériel du 05/10/2023 relatif à la PSC en matière de couverture des frais occasionnés par une…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 310518
• Publié le 26/12/2023 à 15:50

Handicap et détention : modalités d’implantation des ESAT en prison (JO)

Les modalités d’implantation des ESAT (établissements et services d’aide par le travail) en détention sont établies par le décret n° 2023-1235 du 22/12/2023 relatif aux ESAT implantés dans un établissement pénitentiaire (JO du 23/12/2023). Ce texte décrit également le contenu de…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 310511
• Publié le 26/12/2023 à 14:45

Preuve : une transcription d’enregistrements clandestins peut être une preuve recevable

La transcription d’enregistrements clandestins, obtenue de manière déloyale, ne doit pas nécessairement être écartée des débats, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/12/2023. Le juge doit procéder à un contrôle de proportionnalité entre le droit à la preuve et les autres droits…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 310513
• Publié le 26/12/2023 à 12:40