Titres-restaurant/achats produits alimentaires : prolongation de la dérogation jusqu’au 31/12/2024 

News Tank RH - Paris - Actualité n°310555 - Publié le
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La loi n° 2023-1252 du 26/12/2023 visant à prolonger jusqu'au 31/12/2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, est publiée au JO le 27/12/2023.

Cette disposition mise en place en août 2022 par dérogation devait prendre fin le 31/12/2023. Par dérogation aux règles fixées ...

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