Archives décembre 2023 (page 3/31)

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Lycées professionnels : la gratification des lycéens exonérée de CSG (PLFSS 2024, article 10)

La gratification versée aux lycéens de la voie professionnelle lors des périodes de formation en milieu professionnel est exclue de l’assiette de la CSG. C’est ce que prévoit l’article 10 de la loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 du 26/12/2023, publiée au JO le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 310617
• Publié le
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Assurance chômage : réduction des recettes de l’Unédic de 12,05 Md€ de 2023 à 2026 (JO)

• 2 Md€ en 2023 ; • 2,6 Md€ en 2024 ; • 3,35 Md€ en 2025 ; • 4,1 Md€ en 2026 ; Telles sont les réductions des recettes de l’Unédic indiquées dans l’arrêté du 27/12/2023 fixant la répartition de la fraction de la TVA affectée à l’Acoss ainsi que le plafonnement de la compensation prévu au 7…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Talent Management
• Article n° 310616
• Publié le

Technicien d’équipement d’aide à la personne : révision du titre professionnel (JO)

Le titre professionnel de technicien d’équipement d’aide à la personne est révisé par un arrêté du 07/12/2023 publié au JO le 28/12/2023. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 31/01/2024. Il est classé au niveau 4 du cadre national des…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310611
• Publié le
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Publication du décret sur la mise en œuvre du service public national de la VAE (JO)

Les conditions de mise en œuvre du service public national de la VAE grâce au service dématérialisé dénommé « France VAE » sont fixées par le décret n° 2023-1275 du 27/12/2023 relatif à la VAE (JO du 28/12/2023). • Ce texte entre en vigueur le 29/12/2023, à l’exception des dispositions…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 310598
• Publié le

L’absence de promotion liée au défaut de diplôme français peut être une discrimination

Le refus de l’employeur d’octroyer une classification professionnelle supérieure à son salarié, en raison de son absence de diplôme français et d’expérience professionnelle en France, peut caractériser une discrimination en raison de l’origine, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 310609
• Publié le

Promulgation de la loi facilitant la mobilité internationale des alternants (JO)

La loi n° 2023-1267 du 27/12/2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » a été publiée au JO le 28/12/2023. Ce texte a pour objectif de lever certains freins d’ordre juridique et financier au développement de la mobilit…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 310587
• Publié le
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Décès de Jacques Delors, le père de la loi de 1971 sur la formation professionnelle continue

L’architecte de l’Europe, Jacques Delors est mort mercredi 27/12/2023 à l’âge de 98 ans. Proche du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas, il inspira son projet de « nouvelle société ». De 1969 à 1974, il fut secrétaire général auprès du Premier ministre pour la formation professionnelle et la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 310583
• Publié le

« Consolider la formation et le recrutement » (David Mérafina, Parc Astérix)

« Nous devons consolider la formation et le recrutement. Nous allons lancer un partenariat avec l’Agefiph pour améliorer l’embauche et le maintien en emploi des travailleurs handicapés. Notre objectif est d’accompagner la croissance du parc qui s’est fortement développé ces dernières années avec…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Talent Management
• Article n° 310564
• Publié le
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Cabinet C.Grandjean : Mikael Charbit conseiller développement parcours et transitions professionnels

Mikael Charbit est nommé conseiller développement des parcours et transitions professionnels au cabinet de Carole Grandjean, la ministre déléguée auprès du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et du l’Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de l’Enseignement et de la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 310559
• Publié le

Une CCN ne peut pas permettre à un employeur de modifier un CDD sans l’accord du salarié

Une convention collective ne peut permettre à un employeur de procéder à la modification du contrat de travail sans recueillir l’accord exprès du salarié, sauf disposition légale contraire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/11/2023. • Un salarié est embauché le 27/06/2006 en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 310560
• Publié le