Archives décembre 2023 (page 7/31)

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VTC : « Une avancée importante pour les droits des chauffeurs indépendants » (Olivier Dussopt)

« Ces nouveaux accords sont une avancée importante pour les droits des chauffeurs indépendants des plateformes. En revalorisant leur travail, ils répondent à des préoccupations majeures de ces travailleurs. Ils confortent le choix fait par la France du dialogue social comme vecteur de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 310342
• Publié le
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TZCLD : la participation de l’État au financement de la CDE fixée à 95 % du Smic (JO)

Le montant de la participation de l’État au financement de la contribution au développement de l’emploi est fixé, au titre de l’année 2024, à 95 % du montant brut horaire du Smic, appliqué au nombre d’équivalents temps plein recrutés dans le cadre de l’expérimentation avant le 31/12/2024, indique…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310316
• Publié le

Licenciement licite du salarié qui prend des congés sans les poser au préalable

Un salarié peut être licencié pour cause réelle et sérieuse s’il prend des congés sans les poser au préalable, même si l’employeur n’a pas respecté la législation afférente aux dates de congés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/12/2023. • Un salarié est embauché le 02/05/2016 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 310323
• Publié le
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AT-MP : 200 M€ en 2024 pour le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle

Le montant de la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle est fixé à 30 M€ pour l’année 2023 et à 200 M€ pour l’année 2024, indique l’arrêté fixant pour 2023 et 2024 la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310293
• Publié le
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Locations pour les travailleurs en situation de mobilité : levée de fonds de 1,6 M€ de Flexliving

Flexliving réalise une deuxième levée de 1,6 M€ pour poursuivre son développement sur le marché des logements de fonction, apprend News Tank le 21/12/2023. La start-up française a été soutenue par un pool d’investisseurs, dont Clément Alteresco (Morning), Henri de Lorgeril (Avizio) et une…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 310299
• Publié le

Cabinet d’Élisabeth Borne : Charlotte Galland conseillère techniques solidarités (JO)

Charlotte Galland est nommée conseillère technique solidarités, égalité homme femme et lutte contre les discriminations (pôle santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi) au cabinet de la Première ministre Élisabeth Borne, à compter du 02/01/2024, par un arrêté du 20/12/2023…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310277
• Publié le
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France compétences : nominations de membres au conseil d’administration (JO)

Sont nommés membres du conseil d’administration de France compétences en tant que représentants de l’État : - Jérôme Marchand-Arvier, membre titulaire, en remplacement de Bruno Lucas ; - Paul Dejean de la Bâtie, membre suppléant, en remplacement d’Olivier Dufreix.  Jérôme Marchand-Arvier a…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 310234
• Publié le
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CCN : extension d’un accord et de deux avenants dans la CCN des transports (JO)

Les dispositions d’un accord et de deux avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16), par deux arrêtés publiés au JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 310229
• Publié le