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Smic : décret fixant l’augmentation de 1,13 % à 1 766,9 € brut par mois au 01/01/2024 (JO)

Le décret n° 2023-1216 du 20/12/2023 qui fixe les montants applicables au 01/01/2024 du Smic est publié au JO le 21/12/2023.  - En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du Smic brut horaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310221
• Publié le 21/12/2023 à 11:25
VTC : accords sectoriels sur une garantie minimum horaire, kilométrique et une hausse du prix minimum

La mise en place d’une garantie minimum horaire fixée à 30 € nets et d’une garantie kilométrique ainsi que la hausse du prix minimum par course à hauteur de 9 € nets pour le chauffeur, telles sont les principales mesures dans les deux accords sectoriels signés à l’ARPE, le 19/12/2023, par les…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 310185
• Publié le 20/12/2023 à 20:50
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Erasmus de l’apprentissage : proposition de loi définitivement adoptée par le Sénat

La proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un “Erasmus de l’apprentissage” est définitivement adoptée par le Sénat, en séance publique, le 19/12/2023. Elle prévoit notamment la mise en veille du contrat d’apprentissage pour faciliter les mobilités…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 310082
• Publié le 20/12/2023 à 18:16
Rapprocher les salariés du dialogue social en remettant de la proximité (Fondation Jean-Jaurès)

• Consulter les salariés en amont de la négociation d’un accord d’entreprise ; • Rendre visibles les résultats du dialogue social en notifiant sur le bulletin de salaire chaque modification notable apportée par un accord national, de branche ou d’entreprise ; • Encourager la création…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 310040
• Publié le 20/12/2023 à 17:55
©  D.R.
LMS : acquisition de Bealink par Syfadis, 20 clients en commun

Syfadis acquiert 100 % des titres de Bealink et réalise sa plus grande opération de croissance externe. L’éditeur du LMS Xperience renforce son savoir-faire dans le domaine des solutions numériques de formation pour les entreprises avec le rachat de cet expert LXP. « Syfadis est partenaire…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 310164
• Publié le 20/12/2023 à 17:05
« La relance du dialogue social via les CPR-PL » (UNAPL, extension de l’avenant du 17/07/2023)

« Avec la publication au JO le 16/12/2023 de l’arrêté d’extension de l’avenant n° 2 du 17/07/2023 à l’accord professionnel régissant le fonctionnement des CPR-PL (Commissions paritaires régionales des professions libérales), une nouvelle étape vient d’être franchie pour renforcer le dialogue…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 310112
• Publié le 20/12/2023 à 16:15
©  News Tank RH
CCN : extension de 2 avenants et 3 accords (radiodiffusion, hospitalisation privée, ameublement) (JO)

Les dispositions de trois accords et de deux avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées, par quatre arrêtés publiés au JO du 20/12/2023. Sont notamment étendus :  • L’accord du 26/09/2023 relatif aux salaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 310151
• Publié le 20/12/2023 à 15:45
©  Assemblée nationale
Adoption du PL Immigration : une mesure expérimentale jusqu’à fin 2026 pour les métiers en tension

Le Parlement a définitivement adopté le 19/12/2023 le projet de loi sur l’immigration : 349 députés ont voté pour et 186 contre. Le Sénat l’avait adopté plus tôt dans la soirée du 19/12/2023 après un accord entre les députés et sénateurs dans le cadre de la CMP. Le PS a annoncé après le vote…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Talent Management
• Article n° 310147
• Publié le 20/12/2023 à 15:35
©  News Tank RH
Plan d’investissement dans les compétences : 13,8 Md€ dépensés au total sur 2018-2022 (Dares)

• L’ensemble des dépenses prévues dans le cadre du PIC s’élève à 13,8 Md€ sur la période 2018-2022 ; • Fin 2022, 72 % des dépenses de l’État prévues dans le cadre du PIC ont été effectivement consommées (79 % sur le volet national et 66 % sur le volet régional) ; • D’après les comptes…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 310029
• Publié le 20/12/2023 à 15:30
JOP 2024 : un guide du ministère du Travail pour aider les employeurs à se préparer

À l’approche des prochains grands événements sportifs, et notamment des JOP (Jeux olympiques et paralympiques) 2024, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion publie le 18/12/2023 un guide élaboré par la DGT (Direction générale du travail). Il s’adresse aux organisateurs de ces…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310144
• Publié le 20/12/2023 à 15:20