Adoption du PL Immigration : une mesure expérimentale jusqu’à fin 2026 pour les métiers en tension

News Tank RH - Paris - Actualité n°310147 - Publié le
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Le Parlement a définitivement adopté le 19/12/2023 le projet de loi sur l'immigration : 349 députés ont voté pour et 186 contre. Le Sénat l'avait adopté plus tôt dans la soirée du 19/12/2023 après un accord entre les députés et sénateurs dans le cadre de la CMP.

Le PS a annoncé après le vote un recours du Conseil constitutionnel, ainsi que le...

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