TZCLD : la participation de l’État au financement de la CDE fixée à 95 % du Smic (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°310316 - Publié le
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Le montant de la participation de l'État au financement de la contribution au développement de l'emploi est fixé, au titre de l'année 2024, à 95 % du montant brut horaire du Smic, appliqué au nombre d'équivalents temps plein recrutés dans le cadre de l'expérimentation avant le 31/12/2024, indique l’arrêté du 18/12/2023 publié au JO le...

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