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Une convention collective ne peut permettre à un employeur de procéder à la modification du contrat de travail sans recueillir l’accord exprès du salarié, sauf disposition légale contraire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/11/2023.
• Un salarié est embauché le 27/06/2006 en qualité de footballeur professionnel, selon plusieurs CDD...
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