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©  D.R.
Rachat de jours de RTT : un document questions/réponses du ministère du Travail (27/10/2022)

Un document questions/réponses est mis en ligne à la date du 27/10/2022 par le ministère du Travail sur son site. Il vise à répondre aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant l’utilisation du dispositif de rachat de jours de repos prévu par la loi n° 2022-1157…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 269232
• Publié le 31/10/2022 à 13:39

©  D.R.
Emploi des seniors : les 16 propositions de l’Institut Montaigne (rapport)

• Créer un contrat d’embauche pour les seniors de 55 ans et plus ouvert aux embauches en CDD, ou contrat de travail temporaire jusqu’à cinq ans, renouvelable une fois, et aux embauches en CDI ; • Moduler le taux des cotisations sociales patronales en fonction de l’âge du…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 269213
• Publié le 31/10/2022 à 13:01

Aides-soignants et auxiliaires de puériculture : accès à la VAE facilité (JO)

• Pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture : jusqu’au 31/12/2023, l’AFGSU (attestation de formation aux gestes et soins d’urgence) de niveau II n’est pas requise pour les candidats au diplôme d’État par la voie de la VAE ; • Jurés de VAE retraités : pour l’examen des…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 269177
• Publié le 31/10/2022 à 12:22

©  D.R.
Assurance chômage : report jusqu’au 31/01/2023 des dispositions du décret de « carence » de 2019 (JO)

• Afin de prolonger les règles applicables en matière d’assurance chômage, la date de fin d’application des dispositions du décret de « carence » n° 2019-797 du 26/07/2019 est reportée au 31/01/2023 (au lieu du 01/11/2022). • La date du 31/10/2022 qui figure à l’article 51 de l’annexe A du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 269218
• Publié le 31/10/2022 à 12:21

©  D.R.
La question du travail : « Le Gouvernement devrait proposer un projet de loi global » (L. Berger)

« Aujourd’hui, tous les sujets sont sur la table : l’emploi, le travail, les retraites, la protection sociale, la discontinuité des carrières… Tous les sujets sont liés, et le Gouvernement devrait proposer un projet de loi global sur la question du travail et non sur le seul sujet des retraites »…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 269202
• Publié le 31/10/2022 à 11:49

©  D.R.
Coûts contrats corrigés : l’arrêté « à défaut » relatif aux 275 certifications corrigées publié au JO

• Les NPEC (niveaux de prise en charge) du contrat d’apprentissage (D. 6332-79-1 du Code du Travail), « à défaut de leur fixation ou de la prise en compte des recommandations de France compétences dans le délai imparti par la commission paritaire », sont fixés dans l’annexe II de l’arrêté du…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 269187
• Publié le 31/10/2022 à 11:24

©  News Tank RH Management
CNED : Cédric Moreau de Bellaing et David Fiala membres du conseil d’administration (JO)

Cédric Moreau de Bellaing et David Fiala sont nommés membres du conseil d’administration du CNED (Centre national d’enseignement à distance) en qualité de représentant de l’État désigné par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau, par arrêté du 20/10/2022 (JO…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 269188
• Publié le 31/10/2022 à 10:50

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 24/10/2022.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 269103
• Publié le 31/10/2022 à 09:00

©  D.R.
GEPP Boursorama : favoriser l’emploi des jeunes et le maintien en emploi des seniors (accord)

• Au moins 80 salariés âgés de moins de 26 ans recrutés en CDI d’ici à 2025  ; • Un objectif de 5 % de l’effectif pour les contrats en alternance ; • Maintenir la part des salariés âgés d’au moins 55 ans qui est de 5,4 % de l’effectif soit 46 salariés pendant la durée de l’accord ; • Recruter…

Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Talent Management
• Article n° 268889
• Publié le 28/10/2022 à 18:41

©  D.R.
Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche : Marie Sorabella en charge du Pôle Ressources

Marie Sorabella est nommée membre du directoire en charge du Pôle Ressources au sein de la Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche, apprend News Tank, le 28/10/2022. Son périmètre sera validé en commission CSE. Le détail du Pôle sera fixé début décembre 2022. Marie Sorabella  a rejoint la…

Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 269025
• Publié le 28/10/2022 à 18:35

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