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Égalité salariale : « Annulation partielle de l’accord BNP Paribas par le TJ » (Julie Lequeux, CFDT)

« Le 27/09/2022, le tribunal judiciaire de Paris nous a donné raison et a annulé partiellement l’accord Diversité intégrant l’égalité professionnelle, à savoir l’article relatif à la méthode de calcul choisie par BNP Paribas pour mesurer et supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 272110
• Publié le 28/11/2022 à 18:55
©  D.R.
France Travail : « Associer Régions et Départements aux concertations » (Stéphane Haussoulier)

« Je suis heureux que les Départements qui, dans un premier temps, avaient été mis à l’écart de la gestion de France Travail, aient été réintégrés. Les Départements, comme les Régions, qui ont une connaissance fine des bassins d’emploi et qui mobilisent des moyens importants pour aider les…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 272113
• Publié le 28/11/2022 à 18:30
Bonus-malus, erreur : pas de rectification demandée pour les périodes antérieures au 12/2022 (Urssaf)

« Pour 6 700 entreprises, notifiées au mois de septembre 2022 d’un taux modulé inférieur à leur vrai taux modulé - l’impact est qu’elles n’ont pas payé autant qu’elles auraient dû le faire si elles avaient disposé de la bonne information -, le taux modulé à appliquer leur a été transmis le 24/11…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 272152
• Publié le 28/11/2022 à 18:20
© News Tank.
Contrat de pro. pour les reconversions : la très bonne idée du Gouvernement (J.-P. Willems)

L’idée a été émise tant par Olivier Dussopt que Carole Grandjean, un contrat de professionnalisation rénové et élargi doit constituer l’outil de base pour les reconversions. Si la traduction concrète de cette intention n’est pas encore connue, il n’en reste pas moins qu’une telle réforme serait…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 272030
• Publié le 28/11/2022 à 18:10
VAE simplifiée, ReVa2 : 1 500 parcours VAE accompagnés par l’Afpa d’ici à l’été 2023

• Architecte de parcours pour l’ensemble des demandes de VAE de l’expérimentation ReVa2, • Accompagnateur VAE sur trois titres professionnels : - ADVF (Assistant de vie aux familles), - ASMS (Agent de service médico-social), - RCSAD (Responsable coordinateur service au domicile), Tel est…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 272129
• Publié le 28/11/2022 à 17:50
©  D.R.
Mobilians : une campagne pour valoriser la profession de garagiste et attirer les jeunes

• Montrer que les garagistes sont au service des territoires chaque jour au même titre que les commerçants de proximité, avec des emplois non délocalisables. • Assurer la promotion des métiers de la réparation automobile et de l’artisanat. Tels sont les deux axes de la campagne d’affichage…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance, Organisation du travail
• Article n° 272017
• Publié le 28/11/2022 à 17:30
Industrie du luxe : « Plus de 20 000 postes à pourvoir en France » (Bénédicte Epinay, Comité Colbert)

« Nos maisons retrouvent une activité qu’elles n’avaient pas connue depuis 10 ans. Malheureusement, elles ne trouvent pas la main-d’œuvre dont elles ont besoin pour répondre à la demande, qu’elle soit étrangère (le tourisme est reparti après la crise sanitaire) ou française (15 % de la clientèle…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 271914
• Publié le 28/11/2022 à 17:10
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Juridictions administratives : les modalités de vote en ligne des élections professionnelles (JO)

• Prévoir que le vote pour les élections des représentants du personnel au comité social d’administration des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel auprès du secrétaire général du Conseil d’État a lieu exclusivement par internet. • Fixer les modalités de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 272066
• Publié le 28/11/2022 à 16:50
©  D.R.
Fonction publique : augmentation du forfait télétravail à 2,88€ /jour plafonné à 253,44€ /an (JO)

À partir du 01/01/2023, le montant du “forfait télétravail” est fixé à 2,88 euros (au lieu de 2,50 euros) par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an (au lieu de 220 euros). Tel est l’objet de l’arrêté du 23/11/2022 modifiant l’arrêté du 26/08/2021 pris pour…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 272075
• Publié le 28/11/2022 à 16:31
CDD pour formation professionnelle : le salarié ne doit pas obtenir une nouvelle spécialisation

Un CDD, conclu au motif que l’employeur s’engage à assurer un complément de formation professionnelle au salarié, ne doit pas être requalifié en CDI si le salarié a bien suivi des formations et a acquis des compétences complémentaires à ses qualifications universitaires, juge la Cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 272099
• Publié le 28/11/2022 à 16:10