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©  D.R.
Commission UE : Favoriser « la convergence salariale » pour que « le travail paye » (Nicolas Schmit)

« La leçon que nous devons retenir de la crise sanitaire est la suivante : “S’il existe un problème de santé, s’il existe un problème d’efficience du système de soin de santé du pays, alors l’économie ne peut pas fonctionner normalement”. Cela démontre que l’économie et le social sont…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 228672
• Publié le 17/09/2021 à 18:47
©  Yves Portelli
« Sanctuariser un budget important sur le PDC des entreprises < 50 salariés » (Yves Portelli, Atlas)

« Nous faisons de gros efforts pour attirer des jeunes ou les demandeurs d’emploi vers nos métiers mais il est important aussi de pouvoir agir en faveur de l’employabilité des salariés en leur apportant les meilleures compétences. La préoccupation des branches professionnelles, c’est d’arriver …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 228661
• Publié le 17/09/2021 à 17:13
©  LP/ Jean-Baptiste Quentin
« Nous allons lancer un plan inédit pour former les chômeurs de longue durée » (Élisabeth Borne)

« Nous allons développer la mise en situation [professionnelle] des demandeurs d’emploi de longue durée en entreprise en donnant des moyens aux employeurs qui le souhaitent pour qu’ils [les] forment au plus près de leurs besoins. Ainsi nous financerons les entreprises qui formeront pendant…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 228649
• Publié le 17/09/2021 à 16:42
Loi Santé au travail : « les pouvoirs publics souhaitent privilégier la prévention » (Actance)

La loi n° 2021-1018 du 02/08/2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel du 3 août dernier. Sauf exceptions expressément prévues, cette loi entrera en vigueur le 31/03/2022.  Transposant et enrichissant l’ANI du 09/12/2021, ce texte a notamment…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 228641
• Publié le 17/09/2021 à 16:25
Inaptitude : pas de reclassement lorsque l’inaptitude est déclarée après la cessation d’activité

L’employeur est dans l’impossibilité de reclasser un salarié déclaré inapte après la cessation d’activité de l’entreprise, en cours de liquidation judiciaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/09/2021. L’employeur n’a donc pas à respecter son obligation de reclassement dans le cadre de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 228639
• Publié le 17/09/2021 à 15:51
Réforme de l’assurance-chômage, nouveau décret : « Nous ne laisserons pas faire ! » (CGT)

« Le Gouvernement vient de transmettre un projet de décret [portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage] qui reprend les mêmes attaques contre les droits des allocataires : • Durcissement du seuil d’accès, • Dégressivité pour les cadres, • Baisse des allocations en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 228656
• Publié le 17/09/2021 à 14:38
©  D.R.
Pôle emploi : Pauline Calmès nommée directrice de la communication

Pauline Calmès est nommée directrice de la communication de Pôle emploi, apprend News Tank le 17/09/2021. Conseillère presse et communication de l’ancienne ministre du Travail Muriel Pénicaud de mars à juillet 2020, Pauline Calmès est, depuis octobre 2020, associée co-fondatrice de Quintet…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 228648
• Publié le 17/09/2021 à 14:25
©  D.R.
EA : nouvelles proportions maximales de travailleurs handicapés dans l’effectif salarié (décret)

Modifier les proportions minimales et maximales de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, tel est l’objectif du décret n° 2021-1196 du 16/09/2021, relatif à la détermination des proportions minimales et maximales de travailleurs reconnus handicapés dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 228647
• Publié le 17/09/2021 à 13:34
©  D.R.
Indépendants : assouplissement de la condition de revenu minimum pour l’ATI (projet de décret)

Le montant requis des revenus pour bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) ne sera désormais que de 10 000 euros minimum sur l’une des deux dernières années d’activité non salariée, au lieu de 10 000 euros minimum en moyenne sur ces deux dernières années : telle est la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 228644
• Publié le 17/09/2021 à 13:15
Expérimentation « TZCLD » : modification de dispositions du décret du 30/06/2021 (projet de décret)

• Modification des règles du quorum déterminant la validité des décisions du CA de l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » / TZCLD) en renvoyant aux statuts de l’association…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 228625
• Publié le 17/09/2021 à 12:55