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CCN : extension de trois avenants à des accords collectifs départementaux (Franche-Comté, Ain, …)

Les dispositions de trois avenants sont rendues obligatoires à tous les employeurs et tous les salariés des champs d’application professionnels et territoriales des accords concernés par trois arrêtés publiés au JO du 15/09/2021. Sont étendus : - L’avenant n° 13 du 05/02/2021 à l’accord…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 228406
• Publié le 15/09/2021 à 18:58
Cursus non reconnus par l’État : une campagne de prévention lancée par France compétences

Avant de s’engager dans une formation préparant à une certification reconnue par l’État, il convient de vérifier que :  • La certification professionnelle est bien enregistrée au RNCP ; • Cette certification est bien en cours de validité (elles sont renouvelées au maximum tous les cinq…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 228418
• Publié le 15/09/2021 à 18:52
©  D.R.
Reconduction d’un accord mondial sur la responsabilité sociale entre Daimler et Industriall

Le syndicat international Industriall et le constructeur Daimler annoncent la reconduction d’un accord mondial sur la responsabilité sociale et les droits de l’Homme le 01/09/2021. Ce texte, signé par la direction du groupe Daimler, le Comité mondial des salariés du constructeur et Industriall…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : International, Négociations
• Article n° 227667
• Publié le 15/09/2021 à 18:35
©  hikofoto.fr
Apec : Vanessa Robert nommée directrice des ressources humaines et de la RSE

Vanessa Robert est nommée directrice des ressources humaines et de la RSE de l’Apec à compter du 01/11/2021, annonce la structure le 15/09/2021. Elle succède à Sabine Frantz,qui quitte l’entreprise après avoir exercé cette fonction pendant six ans. Vanessa Robert sera chargée, au sein du Comité de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 228420
• Publié le 15/09/2021 à 18:27
Syntec : l’employeur n’a pas à saisir la commission paritaire en cas de licenciement collectif

L’employeur, soumis à la convention collective Syntec, n’a pas l’obligation de saisir la commission paritaire nationale de l’emploi pour favoriser le reclassement externe des salariés licenciés pour motif économique, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/09/2021. Il a seulement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 228368
• Publié le 15/09/2021 à 18:15
©  D.R.
Obligation vaccinale : « Nous ne stigmatisons personne mais responsabilisons tout le monde » (G.Attal)

« Le Premier ministre a présenté un projet de loi ratifiant une ordonnance relative au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. », indique Gabriel Attal, porte-parole du Gouvernement, à la suite du Conseil des ministres du 15/09/2021. «  Elle facilite le recouvrement des…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 228385
• Publié le 15/09/2021 à 16:28
© DR.
BTP : « La reconstruction de Constructys n’est pas due au hasard » (Olivier Salleron, président FFB)

« La reconstruction de Constructys n’est pas due au hasard, c’est le fruit du paritarisme », déclare Olivier Salleron, président de la FFB, lors de la présentation de la situation du BTP au 1er semestre 2021, le 14/09/2021. « Il a fallu que la FFB prenne toute sa part au débat, propose des choses…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 228352
• Publié le 15/09/2021 à 16:01
Formation : Nouveau cadre de recouvrement, d’affectation et de contrôle de la CUFPA (projet de loi)

• Mise en place d’un interlocuteur unique pour assurer la collecte des contributions « formation professionnelle » et de la taxe d’apprentissage : - les Urssaf pour le régime général, - la MSA pour le régime agricole, Celles-ci deviendront progressivement « l’interlocuteur » des employeurs…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Formation
• Article n° 228370
• Publié le 15/09/2021 à 15:52
©  D.R.
Plateforme RSE de France Stratégie : « Une mission en faveur du soutien des salariés-aidants »

• Définir les conditions nécessaires à l’élargissement des critères de la RSE afin de favoriser le recours au congé proche aidant indemnisé ; • Identifier les leviers favorisant l’appropriation effective de cet enjeu par les entreprises ; • Développer et valoriser des pratiques exemplaires…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 228362
• Publié le 15/09/2021 à 15:34
©  D.R.
Haut Conseil à l’égalité : précision sur la représentation des employeurs (décret)

Dix représentants des employeurs sont désignés sur proposition des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel ou multiprofessionnel, indique le décret n° 2021-1186 du 14/09/2021 modifiant le décret n° 2021-921 du 09/07/2021 relatif à la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 228337
• Publié le 15/09/2021 à 14:52