Indépendants : assouplissement de la condition de revenu minimum pour l’ATI (projet de décret)
Le montant requis des revenus pour bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) ne sera désormais que de 10.000 euros minimum sur l’une des deux dernières années d’activité non salariée, au lieu de 10.000 euros minimum en moyenne sur ces deux dernières années : telle est la principale disposition du projet de décret relatif ...

