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Clôture de la session extraordinaire du Parlement (JO)

La session extraordinaire du Parlement est close indique le décret du 25/07/2021, publié le 27/07/2021 au JO. Cette session extraordinaire du Parlement (Assemblée nationale et Sénat), ouverte par un décret du 14/06/2021, portait sur le débat d’orientation des finances publiques et l’examen ou…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 224754
• Publié le 27/07/2021 à 11:38
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Violences au travail : la convention n° 190 de l’OIT adoptée par l’Assemblée nationale le 23/07/2021

Le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’OIT relative à l’élimination et la violence (adoptée à Genève le 21/06/2019), examiné en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 02/06/2021, est adopté en première lecture par les députés le 23/07/2021. La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 224707
• Publié le 27/07/2021 à 11:10
©  News Tank
CCN : extension d’un accord sur l’activité partielle (hôtels, cafés, restaurants)

Les dispositions d’un accord sur l’activité partielle sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN concernée par un arrêté publié au JO du 26/07/2021. Est étendu : - L’accord du 25/05/2021 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle dénommée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 224745
• Publié le 27/07/2021 à 10:32
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PL« Santé au travail » : adoption définitive du projet de texte par l’Assemblée nationale le 23/07/2021

• Renforcer le rôle des entreprises dans le déploiement d’une culture de la prévention de la santé au travail et décloisonner la santé publique et la santé au travail ; • Définir l’offre de services homogènes et de qualité, soumises à une certification à fournir aux entreprises et aux salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 224240
• Publié le 26/07/2021 à 18:54
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Bureau : 65 % des recruteurs opposés à une embauche à 100 % en télétravail (étude HelloWork)

• Huit recruteurs sur dix estiment que le télétravail est un phénomène durable. • 61 % des salariés sont prêts à continuer le télétravail à temps plein. • 83 % des collaborateurs jugent important que leur employeur dispose de locaux. • 68 % des recruteurs estiment que le travail en présentiel…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 224675
• Publié le 26/07/2021 à 18:43
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Passe sanitaire : « Le retour d’expériences pour être en veille » (C.Pradère,Harmonie Mutuelle)

« Comme nous avons su nous adapter et mettre en place l’expérience du télétravail généralisé, nous saurons nous adapter à un éventuel passe sanitaire généralisé. Certaines de nos agences situées dans des centres commerciaux vont y être confrontées très rapidement. Le retour d’expérience nous…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 224313
• Publié le 26/07/2021 à 18:37
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Passe sanitaire : « Le PL instaure une inégalité de traitement entre CDD et CDI » (S. Leroy, Actance)

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat le 25/07/2021. Le projet de loi initial, proposé par le gouvernement, a été amendé sur plusieurs dispositions, notamment celle sur le licenciement des salariés refusant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 224617
• Publié le 26/07/2021 à 17:39
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Projet de loi : ce que prévoit le texte adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 25/07/2021

• Proroger jusqu’au 15/11/2021 (au lieu du 31/12/2021 comme le souhaitait le Gouvernement) le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, ainsi que le cadre juridique du passe sanitaire, prévus par la loi du 31/05/2021 ; • Prévoir progressivement l’extension du passe sanitaire : - …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 224642
• Publié le 26/07/2021 à 16:54
L’accord donné par l’Urssaf sur le bénéfice d’une exonération est applicable même s’il est illégal

Une association peut opposer à l’Urssaf son accord implicite sur le bénéfice d’une exonération, même lorsque cet accord est intervenu en violation de la loi, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2021. • L’Urssaf contrôle une association sur les années 2012 à 2014. Elle lui adresse…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 224674
• Publié le 26/07/2021 à 15:38
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Accessibilité téléphonique : mission de préfiguration confiée à Jérémie Boroy et Anthony Colombani

Une mission de préfiguration afin de mettre en place une solution universelle d’accessibilité téléphonique adaptée aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques a été confiée à Jérémie Boroy président du CNCPH et Anthony Colombani, directeur RSE, affaires publiques et…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 224659
• Publié le 26/07/2021 à 15:27